2ème chambre 2ème section, 5 septembre 2024 — 20/08461

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le :

■

2ème chambre civile N° RG 20/08461 N° Portalis 352J-W-B7E-CSWPH

N° MINUTE :

Assignation du : 30 Janvier 2014

JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDEURS

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 6] [Localité 33] représenté par son Syndic la Société IMPACT GESTION [Adresse 16] [Localité 33]

Madame [A] [C] épouse [M] [Adresse 6] [Localité 33]

Madame [B] [D] [Adresse 6] [Localité 33]

Madame [U] [F] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 36] - FIDJI

Monsieur [G] [N] [Adresse 6] [Localité 33]

Madame [Y] [S] épouse [N] [Adresse 6] [Localité 33]

Monsieur [V] [W] [Adresse 6] [Localité 33]

Madame [P] [H] épouse [W] [Adresse 6] [Localité 33]

représentés par Maître Benoît VARENNE de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0043

DÉFENDEURS

Société ELOGIE-SIEMP, venant aux droits de la S.A. SIEMP [Adresse 25] [Localité 24]

représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0242

S.A.R.L. CABINET MARTY [Adresse 10] [Localité 22]

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur du Cabinet MARTY [Adresse 2] [Localité 18]

représentées toutes deux par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0087

La Compagnie QBE EUROPE, Société de droit étranger [Adresse 31] [Adresse 31] [Localité 30]

représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELAS CABINET PERREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0130

La Compagnie ALLIANZ, nouvelle dénomination de la Compagnie AGF, recherchée en sa qualité d’assureur du Cabinet STARCK [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 30]

représentée par Maître Marion PIERI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0070

Société ENTREPRISE DE CONSTRUCTION BARBIER (ECB) [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 27]

représentée par Maître Frédéric BOULTE de l’association d’Avocat P3B AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1564

MSIG INSURANCE EUROPE AG 25 [Adresse 17] [Localité 20]

représentée par Maître Pierre-Olivier LEBLANC de la SELAS VALSAMIDIS, AMSALLEM, JONATH, FLAICHER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0010

AXA FRANCE IARD, prise en qualité d’assureur de la société ATELIER SOA ARCHITECTES [Adresse 13] [Localité 28]

représentée par Maître Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0207

Société MUTUELLE d’ASSURANCE du BATIMENT et des TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) en sa qualité d’assureur de la Société ECB [Adresse 26] [Localité 23]

représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0156

SA ABEILLE IARD & SANTE, nouvelle dénomination de la Compagnie AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 29]

représentée par Maître Alberta SMAIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L290

L’ATELIER SOA ARCHITECTES [Adresse 15] [Localité 21]

Non représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Jérôme HAYEM, Vice-Président Claire ISRAEL, Vice-Présidente Robin VIRGILE, Juge

assistés de Adélie LERESTIF, greffière, lors des débats et de Sylvie CAVALIE,greffière, lors de la mise à disposition.

DEBATS

A l’audience collégiale du 28 mars 2024 devant Claire ISRAEL, juge rapporteur, qui sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile.

Après clôture des débats, avis a été donné aux conseils des parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Ultérieurement, ils ont été informés que la décision serait prorogée, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Décision du 05 Septembre 2024 2ème chambre civile N° RG 20/08461 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSWPH

JUGEMENT

Prononcé en audience publique Réputé contradictoire en premier ressort

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE

Les copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 6] et [Adresse 3] à [Localité 33], sont propriétaires de la parcelle cadastrée section EB numéro [Cadastre 8] à [Localité 32].

La parcelle voisine, située [Adresse 7], cadastrée section EB numéro [Cadastre 9] et EB numéro [Cadastre 11] appartient à la Ville de [Localité 32], laquelle l’a donnée à bail emphytéotique le 12 mai 2006 à la société SIEMP, aux droits de laquelle vient désormais la société ELOGIE-SIEMP.

La SIEMP, maître d’ouvrage, a sollicité un permis de construire d’un nouvel ensemble immobilier sur cette parcelle et a entrepris la démolition des constructions existantes et la construction d’un nouvel ensemble.

Sont intervenus à l’acte de construire, la société L’ATELIER SOA ARCHITECTES et le Cabinet STARCK, depuis