Quatrième Chambre, 9 septembre 2024 — 18/07221
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Quatrième Chambre
N° RG 18/07221 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SS5B
Jugement du 09 Septembre 2024
Minute Numéro :
Notifié le :
1 Grosse et 1 Copie à
Me Dominique ARCADIO de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17
Me Anne-Lise BERNARDI, vestiaire : 820
Me Sandrine HARISPURU, vestiaire : 1285
Me Patrick LEVY de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, vestiaire : 713
Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, vestiaire : 938
Me Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 1217
Me Ségolène PINET de la SELARL PINET AVOCAT, Barreau de Villefranche sur Saône
Me Jean-Pierre STOULS de la SELARL STOULS ET ASSOCIES, vestiaire : 1141
Copie Dossier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu par mise à disposition au greffe, en son audience de la Quatrième chambre du 09 Septembre 2024 le jugement réputé contradictoire suivant,
Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 06 Mai 2024 devant :
Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Karine ORTI,
Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :
DEMANDERESSE
L’association AEROCLUB DU [21], association loi 1901, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 18] [Localité 12]
représentée par Maître Ségolène PINET de la SELARL PINET AVOCAT, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
DEFENDEURS
Monsieur [I], [D] [F] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 19] (74) [Adresse 9] [Localité 13]
représenté par Maître Dominique ARCADIO de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Marc André CECCALDI de PREZIOSI - CECCALDI - ALBENOIS AVOCATS ASSOCIES au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant
La Compagnie XL INSURANCE COMPANY SE, société anonyme de droit irlandais venant aux droits d’ AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 10] [Localité 15]
représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Thierry MAZOYER de la SELARL MAZOYER GUIJARRO, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
La société AVENIR AVIATION “AVNIR AVIATION”, SARL, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 17] [Localité 12]
représentée par Maître Jean-Pierre STOULS de la SELARL STOULS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, société étrangère ayant un établissement en France, pris en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 16]
représentée par Maître Sandrine HARISPURU, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
GENERALI IARD, SA prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 14] / FRANCE
représentée par Maître Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Monsieur [G] [A] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 24] (75) [Adresse 7] [Localité 11]
représenté par Maître Anne-Lise BERNARDI, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Valérie RONDEAU Membre de la SELARL CAVOKA, avocats au barreau du MANS, avocat plaidant
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la HAUTE SAVOIE, ayant donné délégation à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la LOIRE, prise en la personne de son repésentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 8]
représentée par Maître Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître TREQUATTRINI de la SELARL TRAVERSO - TREQUATTRINI & ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, avocat plaidant
ADREA MUTUELLE, mutuelle prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 6]
défaillante n’ayant pas constitué avocat
FAITS ET PRÉTENTIONS
L’association AEROCLUB DU [21] explique les faits qui suivent. Elle a été contactée par la société AVENIR AVIATION (exerçant sous l'enseigne AVNIR AVIATION) qui souhaitait se voir prêter un appareil de type PIPER PA 28/161, et une convention définissant les conditions d'utilisation de l'avion a été régularisée le 11 juillet 2017 afin de bien préciser que les vols effectués avec l'aéronef mis à sa disposition devaient être des vols d'instruction en double commande. Elle a informé son assureur la compagnie ALLIANZ du prêt de son avion à la société AVENIR AVIATION et a sollicité la confirmation que le contra