Première Chambre, 10 septembre 2024 — 19/02272

Minute n°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 10 SEPTEMBRE 2024

N° RG 19/02272 - N° Portalis DB22-W-B7D-OWDT Code NAC : 28A DEMANDEURS :

Madame [E], [I], [XC] [K] épouse [JV] née le [Date naissance 18] 1971 à [Localité 35] (78) demeurant [Adresse 6] [Localité 39]

Madame [T] [K] épouse [H] née le [Date naissance 21] 1945 à [Localité 37] (78) demeurant [Adresse 27] [Localité 37]

Madame [ZL] [K] épouse [DH] née le [Date naissance 17] 1952 à [Localité 37] (78) demeurant [Adresse 30] [Localité 37]

Madame [B] [O] épouse [S] née le [Date naissance 9] 1974 à [Localité 47] (78) demeurant [Adresse 10] [Adresse 53] [Adresse 53] [Localité 41]

Madame [Y] [ME] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 50] (83) demeurant [Adresse 11] [Localité 31]

Monsieur [EB] [O] né le [Date naissance 20] 1977 à [Localité 50] (83) demeurant [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 42]

représentés par Me Pascale MULLER, avocat au barreau de VERSAILLES

DEFENDEUR :

Monsieur [PJ] [K] né le [Date naissance 13] 1960 à [Localité 37] (78) demeurant [Adresse 28] [Localité 38] représenté par Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES,

ACTE INITIAL du 08 Avril 2019 reçu au greffe le 08 Avril 2019.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 13 Mai 2024, Madame DURIGON, Vice-Présidente, et Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l’article 805 du Code de procédure civile, assistées de Madame BEAUVALLET, Greffier, ont indiqué que l’affaire sera mise en délibéré au 10 Septembre 2024.

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame DURIGON, Vice-Présidente Madame DAUCE, Vice-Présidente Madame MARNAT, Juge

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [X] [K], né le [Date naissance 40] 1926 et Madame [J] [F], née le [Date naissance 12] 1928 ont contracté mariage le [Date mariage 32] 1945 sous le régime de la communauté de meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.

De cette union sont issus cinq enfants :

- Madame [T] [H] née [K] le [Date naissance 21] 1945, - Madame [ZL] [DH] née [K] le [Date naissance 17] 1952, - Madame [Z] [ME] née [K] le [Date naissance 7] 1955 et décédée le [Date décès 19] 2006, laissant pour lui succéder : * Madame [B] [O] épouse [S], * Madame [Y] [ME] épouse [R], * Monsieur [EB] [O], - Monsieur [PJ] [K] né le [Date naissance 13] 1960, - Madame [E] [JV], née [K] le [Date naissance 18] 1971.

Monsieur [X] [K] est décédé le [Date décès 22] 2015 à [Localité 37].

Par testament authentique du 17 février 2015 reçu par Maître [D] [PS], il avait pris les dispositions suivantes : “ Si je prédécède, je lègue à mon épouse l’usufruit de l’universalité de mon patrimoine, sans exception ni réserve et je lègue à mon fils [PJ], par preciput et hors part, la quotité disponible. Si mon épouse m’est prédécédée, je lègue à mon fils [PJ] la pleine propriété de la quotité disponible. Dans tous les cas je veux que la maison sise à [Localité 37] soit attribuée à mon fils [PJ].”

Saisi par Madame [E] [K] épouse [JV], le juge des tutelles du tribunal d’instance de Rambouillet a, par jugement rendu le 22 septembre 2016, placé Madame [J] [K] sous tutelle, confiée à l’UDAF.

Madame [J] [F] est décédée le [Date décès 14] 2017.

Par testament authentique reçu le 17 février 2015 par Maître [D] [PS], Madame [J] [F] avait pris les dispositions suivantes : “ Si je prédécède, je lègue à mon époux l’usufruit de l’universalité de mon patrimoine, sans exception ni réserve et je lègue à mon fils [PJ], par préciput et hors part, la quotité disponible”. Si mon époux m’est prédécédé, je lègue à mon fils [PJ] la pleine propriété de la quotité disponible. Dans tous les cas je veux que la maison sise à [Localité 37] soit attribuée à mon fils [PJ].”

Les tentatives de règlement amiable de la succession ont échoué.

Par exploit d’huissier délivré le 21 mars 2019, Madame [E] [K] épouse [JV], Madame [T] [K] épouse [H], Madame [ZL] [K] épouse [DH], Madame [B] [O] épouse [S], Madame [Y] [ME] épouse [R], Monsieur [EB] [O], ci-après désignés “les consorts [K]”, ont fait assigner Monsieur [PJ] [K] devant le tribunal judiciaire de Versailles aux fins d’ouverture des opérations de compte liquidation partage, nullité des testaments de leurs parents et de la modification de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie effectuée par Madame [J] [F].

Par ordonnance sur incident en date du 10 juin 2021, le juge de la mise en état a :

« - Condamné Monsieur [PJ] [K] à communiquer dans le mois après la signification de l’ordonnance à intervenir les pièces suivantes : • Les justificatifs des sommes perçues au titre des contrats d’assurance-vie [44]/ [45] souscrits par Madame [J] [K] suivants : - 5004140257 AF - 5004159847 AF - 5004212725 AF • Les justificatifs des sommes perçues au titre du contrat d’assurance-vie [44]/ [45] souscrit par Monsieur [X] [K] n°10.780.432 AF • Les relevés des comptes [51] et [46] de Monsieur [X] [K] et de Madame [J] [