Chambre A - Commerciale, 10 septembre 2024 — 19/01532

COUR D'APPEL

D'ANGERS

CHAMBRE A - COMMERCIALE

CC/LD

ARRET N°:

AFFAIRE N° RG 19/01532 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERNY

Jugement du 12 Juillet 2019

Tribunal de Commerce du MANS

n° d'inscription au RG de première instance 2018 06942

ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024

APPELANTE :

S.A.S. ARTUS INTERIM [Localité 2]

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Anne-Sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Christophe BESSEDE, avocat plaidant au barreau de COUTANCES/AVRANCHES

INTIMEE :

SARL BERNARD PAPIN

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Nathalie GREFFIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 19143 et par Me Mélinda FOSSEY, avocat plaidant au barreau du MANS

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 21 Mai 2024 à

14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme CORBEL, présidente de chambre qui a été préalablement entendue en son rapport et devant

M. CHAPPERT, conseiller.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme CORBEL, présidente de chambre

M. CHAPPERT, conseiller

Mme GANDAIS, conseillère

Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS

ARRET : contradictoire

Prononcé publiquement le 10 septembre 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par Catherine CORBEL, présidente de chambre et par Sophie TAILLEBOIS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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FAITS ET PROCÉDURE

La société (SARL) Bernard Papin, qui est spécialisée dans les travaux de plâtrerie, faisait appel, lors de surcroît d'activité, à des intérimaires de la société (SAS) Artus Intérim [Localité 2], entreprise de travail temporaire.

Courant 2016, la SARL Bernard Papin, dans le cadre de divers chantiers situés au Mans, a demandé à la SAS Artus Intérim [Localité 2] la mise à disposition de huit plaquistes en intérim.

Des contrats de mises à disposition d'intérimaires et des contrats de missions temporaires ont été conclus pour des missions s'étalant entre octobre 2016 et février 2017.

A l'occasion de chacune de leurs missions, chaque intérimaire devait remplir un relevé d'heures hebdomadaire qu'il signait et qu'il devait soumettre à la contre-signature de l'entreprise utilisatrice, la SARL Bernard Papin, pour validation.

La SAS Artus Intérim [Localité 2] a facturé ses prestations de services auprès de la SARL Bernard Papin sur la période du 3 octobre 2016 au 28 février 2017, pour chacun des huit intérimaires, soit ainsi :

- 7 factures concernant M. [E] du 31 octobre 2016 au 31 janvier 2017, pour un montant total de 12 632,41 euros TTC,

- 8 factures concernant M. [Z] du 31 octobre 2016 au 28 février 2017, pour un montant total de 19 852,36 euros TTC,

- 7 factures concernant M. [H] du 31 octobre 2016 au 28 février 2017, pour un montant total de 20 555,86 euros TTC,

- 3 factures concernant M. [P] du 31 octobre 2016 au 20 novembre 2016, pour un montant total de 4 417,78 euros TTC,

- 5 factures concernant M. [C] du 31 octobre 2016 au 31 janvier 2017, pour un montant total de 13 482,04 euros TTC,

- 5 factures concernant M. [X] du 31 octobre 2016 au 31 janvier 2017, pour un montant total de 13 981,89 euros TTC,

- 6 factures concernant M. [M] du 31 octobre 2016 au 31 janvier 2017, pour un montant total de 13 169,39 euros TTC,

- 5 factures concernant M. [U] du 31 octobre 2016 au 31 décembre 2016, pour un montant total de 10 108,50 euros TTC.

Les factures mentionnaient le nombre d'heures, les primes de panier, de trajet et d'outillage, avec un total représentant une somme de 108 200,23 euros TTC.

Un acompte a été versé le 17 mai 2017 par la SARL Bernard Papin pour un montant de 17 000 euros.

La SAS Artus Intérim [Localité 2], n'ayant pas été payée du solde de ses factures s'élevant à 91 200,23 euros TTC, s'est rapprochée du service recouvrement de la COFACE, auprès de laquelle elle avait souscrit une garantie, afin d'en obtenir le règlement.

La SARL Bernard Papin a contesté ces créances à hauteur de 63 492,02 euros correspondant à 83 relevés d'heures hebdomadaires qui auraient été erronés pour certains et/ou qui n'étaient pas signés ou ne comportaient pas la signature du dirigeant de la société Bernard Papin, ni le cachet de l'entreprise.

Par lettre du 24 octobre 2017, la SAS Artus Intérim [Localité 2] a rappelé à la COFACE que sa société travaillait avec la SARL Bernard Papin depuis 2010 et n'avait jamais été confrontée à un refus de paiement de sa part, alors que la procédure d'établissement des factures était restée la même et qu'ainsi la SARL Bernard Papin avait régl