1ère Chambre, 10 septembre 2024 — 21/01564
Texte intégral
HP/SL
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
Chambre civile - Première section
Arrêt du Mardi 10 Septembre 2024
N° RG 21/01564 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYNV
Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 15 Juin 2021
Appelante
S.A. ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1]
Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocats plaidants au barreau de PARIS
Intimés
Me [B] [N] [U] demeurant [Adresse 5]
S.A. MMA IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2]
S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est situé [Adresse 2]
Représentés par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY
Représentés par l'ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS
Société SMABTP, dont le siège social est situé [Adresse 8]
Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY
Représentée par la SELARL PVBF, avocats plaidants au barreau de LYON
M. [E] [O]
né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 12], demeurant [Adresse 14]
Mme [C] [T] épouse [O]
née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 13], demeurant [Adresse 14]
Représentés par Me Guillaume PUIG, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Représentés par la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats plaidants au barreau de BEZIERS
Me [V], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FMP [O], demeurant [Adresse 6]
ETUDE DE MAITRE [G] [I] sous administration provisoire de la SELARL MJ SYNERGIE, dont le siège social est situé [Adresse 7]
Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Représentés par la SELARL JURIS-MONT BLANC, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE
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Date de l'ordonnance de clôture : 30 Octobre 2023
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 avril 2024
Date de mise à disposition : 10 septembre 2024
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Composition de la cour :
- Mme Hélène PIRAT, Présidente,
- Mme Myriam REAIDY, Conseillère,
- M. Guillaume SAUVAGE, Conseiller,
avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier,
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Faits et procédure
M. [E] [O] et Mme [C] [T], ci-après M. Mme [O], sont propriétaires d'un chalet à [Localité 11] assuré auprès de la société Allianz Iard. Le 1er juillet 2014, le chalet a été détruit par un incendie. La société Allianz Iard a indemnisé les époux [O] à hauteur de la somme de 1 695 349 euros.
A cette époque, M. Mme [O] étaient cogérants de la société FMP [O] et de la société Prestige et Passion, sociétés ayant pour activité notamment la rénovation de chalets. Par jugement du 8 juillet 2014, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société FMP [O], placée en redressement judiciaire depuis le 4 février 2014, le tribunal de commerce d'Annecy ayant désigné Me [U] en qualité d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance, assuré auprès de la société Covéa Risks au droit de laquelle se trouvent désormais les sociétés MMA Iard, MMA Iard Assurances Mutuelles .
Soutenant que l'incendie avait pour origine une opération réalisée lors de la construction d'un abri voitures par un salarié de la société FMP [O], la société Allianz Iard a sollicité l'indemnisation du sinistre de l'assureur responsabilité de la société FMP [O], la société SMABTP, qui a refusé sa garantie.
Par acte d'huissier du 22 septembre 2014, la société Allianz Iard a assigné M. Mme [O], Me [G] [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société FMP [O], Me [U] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société FMP [O], et la société SMABTP devant le juge des référés du tribunal de grande instance d'Albertville notamment aux fins de solliciter une mesure d'expertise judiciaire.
Par ordonnance du 23 décembre 2014, le président du tribunal de grande instance d'Albertville a mis hors de cause Me [U] et la SMABTP, ordonné une expertise et commis M. [S] [Z] pour y procéder.
Par arrêt en date du 18 juin 2015, la cour d'appel de Chambéry a infirmé ladite ordonnance et a étendu les opérations à Me [U] et à la société SMABTP.
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 31 décembre 2015.
Par acte d'huissier du 30 mars 2016, la société Allianz Iard a assigné devant le tribunal de grande instance d'Albertville, notamment aux fins de voir constater que les travaux réalisés par la société FMP [O] étaient à l'origine de l'incendie, qu'elle était subrogée dans les droits de M. Mme [O], et de voir à titre principal inscrire au passif de cette société la somme de 1 695 349 euros au titre du préjudice subi :
Me [G] [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société FMP [O], remplacé ultérieurement par Me [V] ;
Me [U] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société FMP [O],