5ème chambre sociale PH, 10 septembre 2024 — 21/03994
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 21/03994 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHQ5
LR/EB
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES
30 septembre 2021
RG :F20/00104
[G]
C/
S.A.R.L. [O] OPTIC
Grosse délivrée le 10 septembre 2024 à :
- Me
- Me
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5ème chambre sociale PH
ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 30 Septembre 2021, N°F20/00104
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président
Madame Leila REMILI, Conseillère
M. Michel SORIANO, Conseiller
GREFFIER :
Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
DÉBATS :
A l'audience publique du 14 Mars 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 18 Juin 2024 prorogé au 10 septembre 2024.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANTE :
Madame [F] [G]
née le 07 Juin 1987 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentée par Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Loubna HASSANALY, avocate au barreau de NÎMES
INTIMÉE :
S.A.R.L. [O] OPTIC
[Adresse 5]
[Adresse 5]
Représentée par Me Magali IVORRA de la SELARL IVORRA, ORTIGOSA LIAZ, avocat au barreau de NIMES
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 05 Septembre 2023
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 10 septembre 2024, par mise à disposition au greffe de la Cour.
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS :
Mme [F] [G] a été engagée à compter du 1er mars 2018, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'opticien optométrie et optique de contact par la société [O] optic.
Le 19 septembre 2019, la société [O] optic a proposé à Mme [F] [G] de signer une rupture conventionnelle. Cette dernière a refusé la proposition et a été placée en arrêt maladie du 19 septembre 2019 au 5 octobre 2019.
Par courrier du 7 octobre 2019, réceptionné le 9 octobre 2019, Mme [F] [G] a été convoquée à un entretien préalable, fixé au 14 septembre 2019, par la société [O] optic.
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 octobre 2019, Mme [F] [G] a été licenciée pour faute grave, dans les termes suivants :
'Nous vous avons convoqué par courrier recommandé avec accusé réception du 7 octobre 2019 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 14 octobre 2019, auquel vous avez fait le choix de ne pas vous présenter.
Lors de cet entretien, nous souhaitions vous exposer les faits que nous vous reprochons et entendre en retour vos explications.
Après avoir pris le temps de la réflexion, nous avons le regret de vous notifier votre licenciement pour faute grave et pour les motifs suivants.
Vous occupez le poste d'opticienne au sein de notre magasin depuis le 5 mars 2018.
A ce titre, vous avez notamment les missions suivantes :
' Accueillir et conseiller les clients du magasin dans le choix de la monture et des verres correcteurs ;
' Adapter les divers équipements choisis ;
' Ajuster les montures des clients ;
' Remettre les lunettes aux clients en s'assurant de son confort visuel et esthétique.
Nous nous sommes absentés pour nos congés annuels au mois d'août 2019 en vous confiant la gestion du magasin comme cela avait déjà été le cas à plusieurs reprises auparavant.
Lorsque Madame [EO] [A], Responsable du magasin, est revenue au terme de ses congés le 26 août 2019, elle a constaté de graves manquements dans la gestion du magasin. Nous avons alors été contraints d'écourter précipitamment nos congés et de venir au magasin.
Nous avons pu constater que :
' Vous aviez reçu, pendant notre absence, les invitations pour la soirée d'anniversaire du magasin se tenant le 30 août 2019. Ces invitations devaient être distribuées aux clients pendant le mois d'août.
Or, vous les avez délibérément laissés dans les cartons à l'arrière du magasin. Votre manquement a eu des conséquences importantes puisque nous attendions à cette soirée plus de 300 clients et nous avons finalement reçu qu'une centaine de clients. Les clients ayant été prévenus tardivement.
' Vous n'aviez pas suivi les dossiers des clients (absence de relance de la mutuelle, absence de contact des clients en attente de devis, service après-vente non relancé). Votre comportement a eu notamment pour conséquence de perdre un certain nombre de ventes au cours du mois d'août.
' Vous aviez refusé à des clients d'effectuer le réglage de leur