1ère Chambre, 10 septembre 2024 — 22/01305
Texte intégral
CF/SH
Numéro 24/02641
COUR D'APPEL DE PAU
1ère Chambre
ARRÊT DU 10/09/2024
Dossier : N° RG 22/01305 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGN4
Nature affaire :
Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement
Affaire :
S.A.R.L. BEARN PROMOTION
C/
[V] [Z]
Société SMABTP
S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY
S.E.L.A.R.L. EKIP'
S.C.P. CAREMOLI-MIRAMOND, S.A.R.L. BET DIAGONALES
Grosse délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R Ê T
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 10 Septembre 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * * * *
APRES DÉBATS
à l'audience publique tenue le 14 Mai 2024, devant :
Madame FAURE, Présidente, magistrate chargée du rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile
Madame BLANCHARD, Conseillère
Madame REHM, Magistrate honoraire
assistées de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes.
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
dans l'affaire opposant :
APPELANTE :
S.A.R.L. BEARN PROMOTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège
[Adresse 10]
[Localité 8]
Représentée et assistée de Maître CACHELOU de la SARL DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS, avocat au barreau de PAU
INTIMES :
Monsieur [V] [Z]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 18]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 12]
Représenté et assisté de Maître CASADEBAIG de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE PAU, avocat au barreau de PAU
Société SMABTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ès qualités d'assureur de la Sté DIAGONALES
[Adresse 16]
[Adresse 16]
[Localité 13]
Représentée par Maître POTHIN-CORNU de la SELARL KARINE POTHIN-CORNU, avocat au barreau de PAU
assistée de Maître DUPONT, avocat au barreau de BAYONNE
S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY Société Anonyme d'un Etat membre de la C.E. ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 844 091 793, prise en son établissement en France sis [Adresse 15] et agissant en la personne de son mandataire général pour les opérations en France, Monsieur [E] [I], domicilié en cette qualité audit établissement, comme venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES par suite d'une procédure de transfert de certaines de ses polices d'assurance dite 'Part VII transfer' autorisée par la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles suivant ordonnance en date du 25 novembre 2020 et ès qualités d'assureur de la Société DIAGONALES
[Adresse 15]
[Localité 13]
Représentée par Maître MOULINIER, avocat au barreau de PAU
assistée de Maître ZANIER, de la SCPI RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
S.E.L.A.R.L. EKIP' ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL DIAGONALES
[Adresse 5]
[Localité 11]
Assignée
S.C.P. CAREMOLI-MIRAMOND
[Adresse 9]
[Localité 7]
Assignée
S.A.R.L. BET DIAGONALES
[Adresse 14]
[Localité 11]
Assignée
sur appel de la décision
en date du 08 MARS 2022
rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
RG numéro : 19/00121
EXPOSE DU LITIGE
Le 28 juillet 2014, Monsieur [V] [Z] a fait l'acquisition d'un bien immobilier composé d'un hangar et d'une maison à usage d'habitation, sis [Adresse 4], pour un montant de 260 000 euros.
Le bien immobilier, cadastré AI [Cadastre 6], jouxtait initialement un champ de maïs cadastré A[Cadastre 2] et A[Cadastre 3], implanté sur la commune de [Localité 17].
Le 18 août 2014, la SARL Béarn Promotion a déposé une demande de permis de construire auprès de la mairie de [Localité 17], concernant les parcelles A18 et A19, aux fins de construire un ensemble de logements individuels, dénommé "Les Jardins d'Icare". Le permis de construire a été accordé le 26 janvier 2015 (n° PC 064 237 14 P0008) et n'a fait l'objet d'aucun recours.
Le 2 juin 2015, la SARL Béarn Promotion a déposé une demande de permis modificatif portant sur la transformation d'un permis de construire valant division parcellaire (77 lots y compris les parkings) et sur les toitures en tuiles plates de coloris brun vieilli.
Le permis de construire a été accordé 1e 21 juillet 2015. Les travaux ont débuté le 30 juillet 2015.
Pour la réalisation du bâtiment, la SARL Béarn Promotion a fait notamment appel à la SCP Carémoli-Miramond, architecte.
Le 2 mai 2016, M. [Z] a fait dresser un procès-verbal de constat en raison de l'édification du groupe 7 de 1'ensemble immobilier "Les Jardins d'Icare".
Le 29 ju