Service des référés, 11 septembre 2024 — 24/56093

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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N° RG 24/56093 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XQH

N° : 1/MC

Assignation du : 05 Septembre 2024

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[1] 2 Copies exécutoires délivrées le :

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 septembre 2024

par Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Marion COBOS, Greffier. DEMANDERESSE

Société JOURS DE PASSIONS [Adresse 2] [Localité 4]

représentée par Maître Maud LAMBERT de la SELEURL Maud Lambert Selarlu, avocat au barreau de PARIS - R207

DEFENDERESSE

S.A.S. EDITIONS LES ARENES [Adresse 1] [Localité 3]

représentée par Maître Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS - #A0859

DÉBATS

A l’audience du 10 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-Président adjoint, assisté de Marion COBOS, Greffier,

Nous, Président,

Après avoir entendu les conseils des parties comparantes,

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

La société Jours de Passions se présente comme éditrice du magazine “Jours de chasse”, disponible en version papier et numérique. La société Éditions Les Arènes se présente comme une maison d’édition littéraire généraliste. Ayant été informée fin août 2024 que la société Éditions Les Arènes programmait, le 12 septembre 2024, la publication d’un livre intitulé “Les nouveaux seigneurs”, comportant la reproduction à tout le moins partielle de quatre articles publiés dans le magazine “Jours de chasse” sur lequel elle détient des droits d’auteur portait atteinte à ses droits, la société Jours de Passions a été autorisée, par ordonnance du 4 septembre 2024, à la faire assigner à heure indiquée. Par acte de commissaire de justice du 5 septembre 2024, la société Jours de Passions a fait assigner la société Éditions Les Arènes à heure indiquée à l’audience du 10 septembre 2024 du juge des référés de ce tribunal, à titre principal, en suspension de la publication. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Selon son assignation et les moyens développés oralement à l’audience, la société Jours de Passions demande au juge des référés de :- rejeter l’exception de nullité de l’assignation - dire que la commercialisation du livre “Les nouveaux seigneurs” de [R] [W] par la société Éditions Les Arènes doit être suspendue le temps qu’il soit justifié par cette société de la suppression des reproductions illicites de ce livre - ordonner à la société Éditions Les Arènes d’organiser le retour des exemplaires du livre “Les nouveaux seigneurs” remis aux journalistes en pré-lecture et déjà distribués aux vendeurs et à justifier de ce retour dans les cinq jours ouvrés de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par exemplaire - se réserver la liquidation de l’astreinte - condamner la société Éditions Les Arènes à lui verser 5000 euros à titre de dommages et intérêts provisionnels en réparation de l’atteinte portée à ses droits patrimoniaux - communiquer le nombre d’exemplaires du livre “Les nouveaux seigneurs” imprimés, publiés et distribués à d’autres personnes que son auteur - dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire - condamner la société Éditions Les Arènes à lui verser 5000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

Au soutien de ses demandes, la société Jours de Passions fait principalement valoir que :- les faits sont présentés de manière biaisée par la défenderesse, tandis que ses demandes sont fondées sur la contrefaçon de droits d’auteur en raison de la reproduction à l’identique des articles sur lesquels elle revendique ces droits, non sur une quelconque diffamation

- le juge des référés n’a pas à statuer sur la titularité des droits d’auteur transmis par les éventuels auteurs, dès lors qu’elle établit que les articles litigieux ont été publiés au nom du magazine dont elle est propriétaire et les reproduit en mentionnant ce même nom, bénéficiant ainsi de la présomption de titularité des droits patrimoniaux d’auteur qu’elle revendique compte tenu de cette publication - le livre “Les nouveaux seigneurs” contient en son milieu un feuillet de photos incluant la reproduction non autorisée de 17 pages d’articles, selon elle originaux, antérieurement publiés dans le magazine “Jours de chasse”, cette publication étant étrangère à toute revue de presse - outre l’atteinte à ses droits patrimoniaux d’auteur, la publication imminente de ce livre comporte un risque d’atteinte à sa réputation et à son image compte tenu que les articles reproduits ont été réalisés avec la collaboration des propriétaires des domaines de chasse concernés en lien avec la ligne éditoriale du magazine “Jours de chasse”, tandis que le livre litigieux les reproduit au soutien de propos polémiques et vindicatifs à l’encontre de ces mêmes propriétaires - la reproduction des articles litigieux n’était pas nécessaire pour débattre du sujet du livre et le choix de reproductions de photographies de f