2ème Chambre civile, 11 septembre 2024 — 23/02524

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

GREFFE

(Décision Civile)

JUGEMENT : [W], [S], [A] [I] épouse [U] c/ [K], [Y], [OJ] [U] épouse [DN], S.A. Banque PALATINE, [A] [U], [C], [F], [E] [U] épouse [O], [X] [U], [M], [V], [T] [D] veuve [U], S.C.I. DOMAINE DES TERRES SAUVAGES, [P] [L]

MINUTE N° Du 11 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/02524 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBEO

Grosse délivrée à

expédition délivrée à Me Philippe SAMAK -211 Me David VARAPODIO - 581 Me Olivier FLEJOU -264 Me Marc LAYET - 107 Me Marc CONCAS - 363 Me Delphine GIBON MAGNAN- 472 Me Hélène BERLINER - 103

le 11 Septembre 2024

mentions diverses Sursis à statuer radiation administrative Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du onze Septembre deux mil vingt quatre

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : M. MORA Assesseur : K. LACOMBE, Assesseur : F. BENZAQUEN, Greffier : R. CONTRERES,

DEBATS

A l’audience du 5 Février 2024, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu le 28 Juin 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

PRONONCÉ :

Par mise à disposition au Greffe le 11 Septembre 2024 après prorogation du délibéré signé par Madame MORA, Vice-Présidente, Président et Madame CONTRERES, Faisant fonction de Greffier.

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, mixte.

DEMANDERESSE:

Mme [W], [S], [A] [I] divorcée [U] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 32] représentée par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

DEFENDEURS:

Mme [K], [Y], [OJ] [U] épouse [DN] [Adresse 10] [Localité 32] représentée par Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A. Banque PALATINE [Adresse 12] [Localité 27] défaillant Mme [A] [U] [Adresse 11] [Localité 32] représentée par Me Olivier FLEJOU, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [C], [F], [E] [U] épouse [O] [Adresse 34] [Localité 3] représentée par Me Olivier FLEJOU, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [X] [U] [Adresse 29] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 06088001202009321 du 19/11/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NICE) représentée par Me Marc LAYET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [M], [V], [T] [D] veuve [U] [Adresse 6] [Localité 32] représentée par Me Marc CONCAS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.C.I. DOMAINE DES TERRES SAUVAGES [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Delphine GIBON-MAGNAN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Me [P] [L] domicilié : chez Office notarial [Adresse 13] [Localité 1] représenté par Me Hélène BERLINER de la SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

*****

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [Z] [U] et Madame [W] [I] se sont mariés le 8 octobre 1955 à [Localité 32], sans contrat de mariage, sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts. Trois enfants sont issus de cette union : [A] [U], née le 19 juillet 1957 à [Localité 33], [C] [U], née le 18 mars 1962 à [Localité 33], et [K] [U], née le 25 avril 1966 à [Localité 33].

Monsieur [Z] [U] a eu une liaison extra-conjugale et de cette liaison est née [X] [U], le 6 août 1973 à [Localité 32].

Par jugement de divorce en date du 13 mars 2006, le Tribunal de Grande Instance de Nice a ordonné la liquidation et le partage des biens de la communauté.

Monsieur [Z] [U] s'est marié le 20 février 2010 et est décédé le 11 juin 2020.

Vu l'exploit d'huissier des 24, 25, 28 ,29 septembre et 1er octobre 2020 par lesquels Madame [W] [U] née [I] a fait assigner Madame [M] [D] épouse [U], Madame [K] [U] épouse [DN], la SCI DOMAINE DES TERRES SAUVAGES, Maître [P] [L], Madame [X] [U], Madame [C] [U] épouse [O], Madame [A] [U] et la SA Banque PALATINE ;

Vu le jugement avant dire droit du 16 décembre 2022 par lequel le tribunal a : -Ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture, -Ordonné la réouverture des débats, -Invité Madame [W] [I] divorcée [U] à produire l'acte de notoriété de la succession de Monsieur [Z] [U], -Précisé que toute demande de condamnation de la « succession [Z] [U] » ne pourra aboutir, -Réservé l'ensemble des demandes, -Ordonné la radiation administrative du dossier dans l'attente de la communication de l'acte de notoriété de la succession de Monsieur [Z] [U] ;

Vu la demande de réinscription au rôle en date du 18 avril 2023 de Madame [W] [I] ;

Vu la réinscription au rôle sous le numéro RG 23/02524 ;

Vu le jugement avant dire droit du 30 novembre 2023 qui a ordonné la réouverture des débats, ordonné la convocation par acte d'huissier de la SA BANQUE PALATINE par Madame [W] [I], et production du justificatif de cette convocation,

Par exploit d'huissier du 22 décembre 2023 madame [W] [U] née [I] a fait assigner la SA BANQUE PALATINE.

Vu les dernières conclusions de Madame [W] [U] née [I] (RPVA le 31 août 2022 ) qui sollicite de voir, sous le bénéfice de l'exécution provis