Première Chambre, 10 septembre 2024 — 23/01078
Texte intégral
PREMIERE CHAMBRE
10 Septembre 2024
N° RG 23/01078 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAG3 63A
[G] [Z], [J] [D]
C/
[L] [P], S.A. PLANSANTE MUTUELLE, RELYENS MUTUAL INSURANCE, CPAM DU VAL D’OISE, CENTRE HOSPITALIER PRIVE [17]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de a rendu par mise à dispostion au greffe le 10 septembre 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :
Monsieur Didier FORTON, Premier Vice-Président Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente
Date des débats : 04 Juin 2024, audience collégiale
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DEMANDEURS
Madame [G] [Z], née le [Date naissance 1] 1976, demeurant [Adresse 8]
Monsieur [J] [D], né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 16] (69), demeurant [Adresse 8]
agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs [F] [D] né le [Date naissance 2] 2011 et [I] [D] née le [Date naissance 3] 2014
représentés par Me Stefan RIBEIRO, avocat au barreau du Val d’Oise
DÉFENDEURS
Monsieur [L] [P], [Adresse 4]
RELYENS MUTUAL INSURANCE, anciennement dénommée Société SHAM, dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentés par Me Florence FILLY-TAELMAN, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistés de Me Renan BUDET, avocat plaidant au barreau de Paris
S.A. PLANSANTE MUTUELLE, dont le siège social est sis [Adresse 11] défaillante
CPAM DU VAL D’OISE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de Versailles
CENTRE HOSPITALIER PRIVE [17], dont le siège social est sis [Adresse 4]
représenté par Me Audrey GUEGAN-COMBES, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assisté de Me Jean-François SEGARD, avocat plaidant au barreau de Lille
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En 2011, Madame [G] [Z] a bénéficié d'une première cure de chirurgie bariatique (sleeve gastrectomie) qui lui a permis de perdre 38 kg.
Ayant repris du poids à la suite d'une seconde grossesse, elle a consulté le Docteur [L] [P] à la clinique [17], à [Localité 14].
Un examen radiologique permettait de mettre en évidence une distension gastrique.
La décision d'une nouvelle intervention a alors prise après avis d'un nutritionniste et d'une psychologue.
Madame [Z] a signé un formulaire de “consentement éclairé” le 16 octobre 2014 et a été vue par l'anesthésiste le 17 octobre 2014.
L'intervention sera réalisée par le Docteur [P], le 27 octobre 2014, et consistera en un by-pass en Y avec diversion duodénale complète.
Les suites opératoires sont indiquées comme simples.
Madame [Z] quittera la clinique le 30 octobre 2014, après reprise du transit et de l'alimentation.
Le 31 octobre suivant, elle consultera en urgence en raison de douleurs épigastriques intenses.
Le 1er novembre, elle retournera aux urgences et sera immédiatement hospitalisée pour une fissuration de l'anastomose, objectivée au scanner ; elle est réhospitalisée le soir même en chirurgie pour douleurs épigastriques intenses ; une antibiothérapie probabiliste est alors prescrite.
Le 07 novembre 2014, une nouvelle intervention réalisée par le Docteur [P] en raison de la présence d'une collection péri gastrique et péri splénique, intervention réalisée sous anesthésie générale.
Les suites opératoires sont indiquées comme simples et le retour au domicile sera autorisé le 15 novembre.
Le 18 novembre, elle sera réhospitalisée devant un tableau fébrile avec suspicion d'infection urinaire et une nouvelle intervention sera réalisée par le Docteur [P] sous anesthésie générale aux fins d'évacuation de collection péri gastrique.
Le 22 novembre 2014, nouvelle intervention d'évacuation de collection péri gastrique et retour au domicile le 16 décembre 2014.
Dès le 17 décembre, Madame [Z] présente des difficultés respiratoires et est transportée en urgence par les sapeurs-pompiers au CHU de [Localité 15] où elle sera opérée immédiatement.
Devant la notion d'altération de l'état général, elle sera transférée à l'Hôpital [13] où sera posé le diagnostic de fistule gastro-pleuro-bronchique secondaire à une fistule probablement anastomotique sur un gastric by-pass, drainée initialement par voie abdominale.
Madame [Z] sera opérée en urgence le jour même par le Professeur [N]. Le compte rendu d'hospitalisation fait alors état d'une défaillance multiviscérale d'installation brutale avec défaillance circulatoire majeure, défaillance respiratoire sévère, défaillance rénale avec anurie totale et défaillance hépatique sur foie de choc.
Le 21 décembre 2014, une colite à Clostridium apparaitra et sera également jugulée en quinze jours par antibiothérapie.
Madame [Z] restera hospitalisée en réanimation jusqu'au 7 janvier 2015 et sera ensuite transférée en USCMC puis en chirurgie viscérale jusqu'au 30.04.2015 avec toutefois un nouveau séjour en réanimation du 08.03.2015 au 11.03.2015 pour une