Chambre civile Section 2, 11 septembre 2024 — 23/00526

Chambre civile

Section 2

ARRÊT N°

du 11 SEPTEMBRE 2024

N° RG 23/526

N° Portalis DBVE-V-

B7H-CG74 GD-J

Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 28 juin 2023, enregistrée sous le n° 23/289

S.C.C.V. Les 3 C

C/

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE MARE TURCHINO II

Copies exécutoires délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE BASTIA

CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DU

ONZE SEPTEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE

APPELANTE :

S.C.C.V. les 3 C

prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 5]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentée par Me Jean-André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

INTIMÉ :

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE MARE TURCHINO II, située [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice la S.A.S. Balagne immobilier, société au capital de 22 867,35 euros, immatriculée au RCS de Bastia sous le n°341 488 815 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Serena SILVESTRI, avocate au barreau de BASTIA

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 avril 2024, devant Jean-Jacques GILLAND, président de chambre,, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Jean-Jacques GILLAND, président de chambre

Thierry BRUNET, président de chambre

Guillaume DESGENS, conseiller

GREFFIER LORS DES DÉBATS :

Graziella TEDESCO

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2024

ARRÊT :

Contradictoire,

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Cécile BORCKHOLZ, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DES FAITS

Selon jugement en procédure accélérée au fond du 28 juin 2023 le tribunal judiciaire de Bastia a :

«- Condamné la SCCV 3C à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Mare Turchino II représenté par son syndic en exercice la SAS Balagne Immobilier la somme de 4 287,54 euros au titre des charges et travaux de copropriété arrêtés au 1er février 2023, avec intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2022, sur la

somme de 4 161,35 euros,

- Condamné la SCCV 3C à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts,

- Condamné la SCCV 3C à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ».

Par déclaration reçue le 28 juillet 2023, la S.C.C.V Les 3C a interjeté appel du jugement précité en ce qu'il a : « Condamné la SCCV 3C à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence Mare Turchino II, représenté par son syndic en exercice, la SAS Balagne Immobilier, la somme de 4 287,54 € (quatre mille deux cent quatre vingt sept euros et cinquante quatre centimes) au titre des charges et travaux de copropriété arrêtés au 1er février 2023, avec intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2022, sur la somme de 4 161,35 € ; - Condamné la SCCV 3C à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence Mare Turchino II, représenté par son syndic en exercice, la SAS Balagne Immobilier, la somme de 1 000 € (mille euros) à titre de dommages-intérêts ; - Condamné la SCCV 3C à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence Mare Turchino II, représenté par son syndic en exercice, la SAS Balagne Immobilier, la somme de 1 000 € (mille euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la SCCV 3C aux entiers dépens».

Par conclusions transmises le 16 janvier 2024, la S.C.C.V Les 3C a demandé à la cour de :

«- INFIRMER le jugement rendu le 28 juin 2023 par le Tribunal judiciaire de Bastia condamnant la SCCV LES 3C à payer au syndicat des copropriétaires ; la Résidence MARE Turchino II, la somme de 4 287,54 € u titre des charges et travaux de copropriété arrêtés au 1er février 2023, avec intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2022, sur la somme de 4 161,35 euros, la somme de 1 000 € à titre de dommage intérêts et de 1 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ;

STATUANT À NOUVEAU

- DÉBOUTER le syndicat des copropriétaires de la Résidence MARE Turchino II de l'ensemble de ses demandes à l'égard de la SCCV LES3C ;

- CONDAMNER le syn