CHAMBRE SOCIALE A, 11 septembre 2024 — 21/01832

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE

N° RG 21/01832 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NORV

[F]

C/

S.A. [Y]

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 04 Mars 2021

RG : F 19/01451

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2024

APPELANT :

[R] [F]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

représenté par Me Brice paul BRIEL de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Kassia PICHANICK, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE :

Société [Y]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Olivia MONTMETERME, avocat au barreau de LYON, substituant Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau de LYON

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Mai 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Catherine MAILHES, Présidente

Nathalie ROCCI, Conseillère

Anne BRUNNER, Conseillère

Assistés pendant les débats de Morgane GARCES, Greffier.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 11 Septembre 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Catherine MAILHES, Présidente et par Malika CHINOUNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*************

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

La société [Y] a pour activité la réalisation d'ensembles de tuyauterie clé en main en particulier dans le domaine de la pétrochimie, des industries agro-alimentaires et pharmaceutiques ainsi que de la maintenance industrielle. Elle emploie plus de 50 salariés qui bénéficient des dispositions spécifiques des Ingénieurs et Cadres de la Convention Collective de la Métallurgie.

M. [F] ( Le salarié) a été embauché par la société [Y] ( La société), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 janvier 2016, en qualité de vendeur au sein de la branche d'activité consacrée au nucléaire, statut cadre dirigeant, position PIII A, indice 135.

Par avenant du 31 mars 2017, le salarié a été nommé à compter du 1er janvier 2017, responsable de Business Unit sous l'autorité et dans le cadre des instructions données par le responsable filière, en conservant le même positionnement dans la classification conventionnelle.

Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié occupait le poste de Responsable Business Unit, et percevait une rémunération brute moyenne de 6 824,60 euros.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 février 2019, fixé au 22 février 2019, M. [F] a été convoqué à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 février 2019, la société [Y] a licencié M. [F] pour faute grave dans les termes suivants :

« (')

Nous vous avons convoqué le 15 février 2019 à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Cet entretien s'est déroulé le 22 février 2019 à 11h00, entretien au cours vous vous êtes présenté accompagné de Monsieur [Z] BOURDAUD'HUI délégué syndical Central, membre titulaire du Comité d'Entreprise et délégué du personnel titulaire.

Lors de cet entretien, nous vous avons exposé les motifs suivants, qui nous ont amené à envisager votre licenciement :

Nous vous reprochons, d'avoir usé de manière parfaitement abusive de la liberté d'expression en dénigrant votre responsable hiérarchique. Nous vous reprochons également, d'avoir dénigré l'image de la société [Y] auprès d'un client majeur. Le non-respect de vos obligations professionnelles et votre comportement inapproprié et malhonnête engendrent une perte de confiance irrémédiable à votre égard.

En premier lieu, le 8 février 2019 à 00h00, soit de nombreuses heures après la fin de votre journée de travail, vous avez adressé à votre supérieur hiérarchique un courriel destructeur composé de cinq pages et structuré en dix-huit parties abordant chacune une thématique. Vous avez envoyé ce courriel en mettant en copie le Directeur des Ressources Humaines et le Responsable des Ressources Humaines.

Par ce courriel vous avez fait une critique gratuite et infondée, ainsi qu'un jugement de valeur tant sur la stratégie adoptée par votre supérieur hiérarchique que sur sa personne en tant qu'être humain. Au travers des dix-huit points, en reprenant également les valeurs de l'entreprise, vous avez sans modération dénigré votre supérieur hiérarchique en vue de lui faire perdre toute crédibilité auprès de la Direction.

Vous avez notamment critiqué les méthodes de travail de votre supérieur hiérarchique, et par conséquent celles de notre entreprise, vous l'avez également accusé d'une mauvaise gestion et d'un manque de probité. Pour ne citer que quelques ex