Chambre sociale 4-4, 11 septembre 2024 — 22/02279
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-4
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 11 SEPTEMBRE 2024
N° RG 22/02279
N° Portalis DBV3-V-B7G-VKM7
AFFAIRE :
Société AERZEN-FRANCE
C/
[Y] [U]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-
BILLANCOURT
Section : E
N° RG : F 20/01125
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Dan ZERHAT
Me Banna NDAO
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Société AERZEN-FRANCE
N° SIRET : 692 003 460
[Adresse 6]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 731
Plaidant: Me Marie-Laure TIXERONT-GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0861
APPELANTE
****************
Monsieur [Y] [U]
né le 3 août 1969 à [Localité 3]
de nationalité française
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667
Plaidant: Me Julie L'HOTEL DELHOUME de l'AARPI ACTE V AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire: 700, substitué à l'audience par Me Apolline TOCQUET, avocat au barreau des Hauts-de-Seine
INTIME
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent BABY, Conseiller chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Aurélie PRACHE, Présidente,
Monsieur Laurent BABY, Conseiller,
Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,
Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
M. [U] a été engagé par la société Aerzen France, en qualité de responsable comptable et financier, par contrat de travail à durée déterminée, à compter du 23 octobre 2008, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 9 juillet 2009.
Cette société est spécialisée dans la vente de machines pour l'industrie. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, d'au moins 11 salariés. Elle applique la convention collective nationale de la métallurgie.
Par lettre du 5 mai 2020, M. [U] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 14 mai 2020.
M. [U] a été licencié par lettre du 20 mai 2020 pour faute grave dans les termes suivants:
« (') A la suite de l'entretien du 14 mai 2020, j'ai le regret de vous notifier votre licenciement pour fautes graves, en raison :
- d'agissements constituant des manquements réitérés à votre obligation de loyauté et de discrétion à l'égard de votre supérieur hiérarchique et employeur, en votre qualité de salarié d'Aerzen France,
- d'agissements qualifiés de harcèlement à l'égard de vos collègues de travail.
Ces manquements portant atteinte au crédit et au moral de votre employeur et au moral de vos collègues de travail, et étant préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.
Vous représentez un danger pour notre entreprise.
Je rappelle tout d'abord que vous avez été convoqué le 5 mai 2020 à entretien préalable avec remise en main propre de la convocation et, lors de cette remise, vous avez adopté un comportement et usé de propos très agressifs à mon encontre, puis vous avez persisté dans ce comportement débridé les jours suivants.
Pour l'entretien préalable du 14 mai 2020, vous vous êtes présenté seul, sans assistance, et j'ai pris la précaution, aux fins de garantir le déroulement des échanges, de demander à M. [F] [R], salarié de l'entreprise membre du CSE, d'assister à l'entretien en qualité de témoin, tout comme il a été le témoin des événements du 5 mai 2020.
Vous avez manifesté votre refus de la présence de M. [R] en déclarant « ça, c'est dehors » ; puis vous avez accepté, sur mon insistance, qu'il assiste à l'entretien.
Je rappelle le contexte qui nous a menés à la procédure disciplinaire et qui vous a été exposé le 14 mai 2020 :
Vous avez été engagé par Aerzen France le 16 juillet 2009 en qualité de responsable comptable et financier au statut de cadre, il y a près de onze ans.
Vos missions principales couvrent l'ensemble des travaux de la comptabilité générale, la gestion financière, sociale et de la paie, et également la gestion administrative d'Aerzen France.
Je suis votre supérieur hiérarchique direct et vous n'avez aucune fonction d'encadrement dans notre structure qui compte 29 salariés.
Comme je dois régulièrement m'absenter d'[Localité 4], je fonctionne en faisant confiance à toute l'équipe essentiellement composée de cadres responsables et autonomes. Je vous ai personnellement accordé u