Ordonnance, 12 septembre 2024 — 24-11.125
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-11.125 Demandeur(s) : la société Mutuelle architectes français et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [Y] et autre Ordonnance : 61028 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Mutuelle architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], 2°/ M. [B] [F], domicilié [Adresse 3], [Localité 6], ont formé un pourvoi le 30 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [S] [Y], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ à M. [I] [L], domicilié [Adresse 1], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mai 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Mutuelle architectes français et de M. [B] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mutuelle architectes français et à M. [B] [F] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024