Ordonnance, 12 septembre 2024 — 24-11.182
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-11.182 Demandeur(s) : la société Spie Batignolles Nord Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut Ordonnance : 61041 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Spie Batignolles Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Spie Batignolles Nord, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Spie Batignolles Nord de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024