Ordonnance, 12 septembre 2024 — 24-13.906

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-13.906 Demandeur(s) : la société [K] [X] et [H] [X], notaires associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 61048 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société [K] [X] et [H] [X], notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [H] [R], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mai 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société [K] [X] et [H] [X], notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [K] [X] et [H] [X], notaires associés, de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024