Ordonnance, 12 septembre 2024 — 24-11.492
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-11.492 Demandeur(s) : l'association Institut national d'assistance sociale (INAS-FRANCE) Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Mme [V] Ordonnance : 61060 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Institut national d'assistance sociale (INAS-FRANCE), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 février 2024 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à Mme [N] [V], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de l'association Institut national d'assistance sociale (INAS-FRANCE), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Institut national d'assistance sociale (INAS-FRANCE) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024