1ère Chambre, 11 septembre 2024 — 23/07150

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

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PÔLE CIVIL

1ère Chambre

JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2024

N° RG 23/07150 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYKY

N° Minute :

AFFAIRE

[C] [H] DITE [Z]

C/

S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES

Copies délivrées le :

DEMANDERESSE

Madame [C] [H] DITE [Z] [Adresse 1] [Localité 3]

représentée par Me Angélique LAMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1671

DEFENDERESSE

S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES [Adresse 2] [Localité 4]

représentée par Me Delphine PANDO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R204

L’affaire a été débattue le 15 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de :

Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET, Vice-présidente

qui en ont délibéré.

Greffier lors du prononcé : Henry SARIA, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné le 09 Septembre 2024.

EXPOSE DU LITIGE

La société Reworld Media Magazines est éditrice de l’hebdomadaire Closer.

Dans le cadre de cette activité, elle a dans le magazine Closer n° 934, paru du 5 au 11 mai 2023, consacré à [C] [Z] et [W] [D] un article illustré par plusieurs photographies les représentant.

[C] [Z] a, par acte d’huissier de justice du 5 septembre 2023, fait assigner la société Reworld Media Magazines, devant le tribunal judiciaire de Nanterre, afin d’obtenir réparation d’atteintes aux droits de la personnalité qu’elle estime avoir subies du fait de la publication de cet article.

Aux termes de ses conclusions notifiées par la voie électronique le 2 avril 2024, [C] [Z] demande au tribunal, au visa de l’article 9 du code civile et de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, de : - condamner la société Reworld Media Magazines à lui payer la somme de 40 000 euros à titre de dommages et intérêts du fait de la violation de sa vie privée, - condamner la société Reworld Media Magazines à lui payer la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts du fait de la violation du droit dont elle dispose sur son image, - ordonner la publication aux frais exclusifs de la société Reworld Media Magazines dans le plus prochain numéro de l’édition papier du magazine Closer qui suivra le prononcé du jugement à venir, sous astreinte provisoire de 15 000 euros par semaine de retard, du communiqué suivant dans un encadré de couleur noire sur fond blanc qui ne pourra être inférieur à 12 centimètre de hauteur : « CLOSER CONDAMNÉ – Par ordonnance en date du (x), le Président du Tribunal Judiciaire de Nanterre a condamné la société REWOLRD MEDIA MAGAZINES, éditrice du magazine Closer, pour avoir porté atteinte au respect dû à la vie privée et au droit à l’image de [C] [Z], dans un article annoncé en page de couverture, illustré de plusieurs clichés photographiques la représentant et, publié dans le numéro 934 de cet hebdomadaire daté du 5 au 11 mai 2023 ». - dire qu'il sera procédé à cette publication, en dehors de toute mention ajoutée et sans cache couvrant tout ou partie du communiqué, en page de couverture du magazine Closer, dans un encadré de couleur noire de douze centimètres de hauteur sur fond blanc occupant, sur toute sa largeur, la moitié inférieure de la page, et d’une dimension permettant de contenir l’intégralité du communiqué, en caractères majuscules, gras et noirs, de 0.8 centimètre ou plus de hauteur, sous le titre, lui-même en caractères majuscules gras et noirs, de 1.5centimètre de hauteur : « CLOSER CONDAMNE A LA DEMANDE DE [C] [Z] », - ordonner à la société Reworld Media Magazines de ne pas publier sur quelque support que ce soit appartenant à la société d’édition les clichés publiés au soutien de la couverture du magazine litigieux, ainsi qu’en pages n°13 et n°15, - condamner la société Reworld Media Magazines à lui payer une indemnité de procédure de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Reworld Media Magazines aux entiers dépens que Me Lamy pourra recouvrer.

[C] [Z] soutient qu’en dissertant sur sa rencontre avec [W] [D], leur histoire d’amour et les circonstances ayant prévalu à leur rupture, ainsi qu’en spéculant sur ses sentiments et en relatant le fait qu’elle aurait prétendument demandé à son ancien compagnon de lui organiser une rencontre avec [F], l’article qui lui est consacré dans le magazine Closer n° 934 porte atteinte à sa vie privée ; que la publication de photographies prises à son insu, la représentant dans un moment relevant de son intimité, prolonge cette atteinte tout en portant atteinte au droit dont elle dispose sur son image ; que la publication de photographies la représentant, détournées de leur contexte de fixation, afin d’illustrer un article attentatoire à sa vie privée, constitue également une atteinte portée à son droit à l’image. Elle fait en outre état de “l’acharnement” du magaz