1ère Chambre civile, 12 septembre 2024 — 23/05086
Texte intégral
ARRET
N°
[N]
C/
[Y]
[Y]
[Y]
[N]
[N]
[N]
[N]
CJ/MC/VB/DPC
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE
DEUX MILLE VINGT QUATRE
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/05086 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6GS
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
PARTIES EN CAUSE :
Madame [M] [N] épouse [C]
née le [Date naissance 15] 1960 à [Localité 29]
de nationalité Française
[Adresse 23]
[Localité 17]
Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS
Plaidant par Me Audrey KIEKEN, avocat au barreau de SENLIS
APPELANTE
ET
Monsieur [G] [Y]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 38]
de nationalité Française
[Adresse 18]
[Localité 27]
Assigné à étude d'huissier le 22/01/2024
Madame [S] [Y] veuve [O]
née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 38]
de nationalité Française
[Adresse 11]
[Localité 25]
Assignée à personne le 23/01/2024
Monsieur [IS] [Y]
né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 32]
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 28]
Assigné à étude le 19/01/2024
Monsieur [Z] [N]
né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 33]
de nationalité Française
[Adresse 16]
[Localité 22]
Assigné à étude le 23/01/2024
Madame [K] [N] épouse [D]
née le [Date naissance 13] 1967 à [Localité 36]
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 19]
Assignée à étude le 19/01/2024
Monsieur [W] [N]
né le [Date naissance 9] 1986 à [Localité 39]
de nationalité Française
[Adresse 24]
[Localité 21]
Assigné selon les conditions de l'article 659 du code de procédure civile le 23/01/2024
Monsieur [X] [N]
né le [Date naissance 10] 2003 à [Localité 39]
de nationalité Française
[Adresse 26]
[Localité 20]
Assigné à domicile le 19/01/2024
INTIMES
DEBATS :
A l'audience publique du 16 mai 2024, l'affaire est venue devant Mme Clémence JACQUELINE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile. Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024.
La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, M. Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
PRONONCE DE L'ARRET :
Le 12 septembre 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
*
* *
DECISION :
M. [L] [N] est décédé le [Date décès 4] 2018 à [Localité 37], sa dernière demeure étant à [Localité 34].
M. [L] [N] a eu trois enfants de son union avec Mme [P] [Y] :
- Mme [M] [N] épouse [C],
- M. [T] [N], décédé huit jours après son père, et laissant pour lui succéder, ses trois enfants :
* [W] [N],
* [Z] [N],
* [X] [N],
- Mme [K] [N] épouse [D].
Il s'est marié en secondes noces avec Mme [V] [H].
Me [B] [E], notaire à [Localité 30], a été saisi de la succession de M. [L] [N].
L'acte de notoriété a été établi le 15 février 2019 et celui de son fils [T] le 4 mars 2019.
Mme [V] [H] est décédée le [Date décès 5] 2020 à [Localité 31], avant que la succession de son époux ne soit réglée, sans avoir opté et laissant pour lui succéder ses trois enfants :
- Mme [S] [Y] veuve [O],
- M. [IS] [Y]
- M. [G] [Y].
Par actes de commissaire de justice des 7, 11, 13 et 18 septembre 2023, Mme [M] [N] épouse [C] a fait assigner Mme [I] [N] épouse [D], M. [W] [N], M. [Z] [N], M. [X] [N], Mme [S] [Y] veuve [O], M. [IS] [Y] et M. [G] [Y] devant le président du tribunal judiciaire de Senlis statuant selon la procédure accélérée au fond aux fins de voir désigner un mandataire à la succession de M. [L] [N].
Par jugement du 21 novembre 2023, le président du tribunal a rejeté toutes les demandes de Mme [M] [N] épouse [C] et dit que Mme [M] [N] épouse [C] supportera la charge des dépens de la procédure.
Mme [M] [N] épouse [C] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 14 décembre 2023.
Aux termes de ses dernières conclusions du 18 janvier 2024, elle demande à la cour au visa des articles 813-1 et suivants du code civil et 1380 du code de procédure civile de
- réformer le jugement entrepris,
- désigner, sur le fondement de l'article 813-1 du code civil, un administrateur judiciaire en qualité de mandataire successoral à l'effet de gérer et d'administrer provisoirement tant activement que passivement la succession de M. [L] [J] [N