2ème CHAMBRE CIVILE, 12 septembre 2024 — 20/04137

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

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ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024

N° RG 20/04137 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYJP

Monsieur [G] [C]

c/

S.A.R.L. OF COURSE

Nature de la décision : AU FOND

Grosse délivrée le :

aux avocats

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 octobre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (chambre : 1, RG : 18/06777) suivant déclaration d'appel du 30 octobre 2020

APPELANT :

[G] [C]

né le 18 Avril 1952 à [Localité 4]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIMÉE :

S.A.R.L. OF COURSE

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX, sous le numéro 415 268 218, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Représentée par Me LACHAUME substituant Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Jacques BOUDY, Président,

Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller,

Madame Christine DEFOY, Conseiller,

Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN

ARRÊT :

- contradictoire

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

* * *

FAITS ET PROCÉDURE :

La SCI Loisirs karting, dont le gérant est Monsieur [G] [C], est propriétaire d'un ensemble immobilier à usage industriel et commercial situé à Biganos, en Gironde, qu'elle loue depuis plusieurs années à la Sarl Of Course qui exerce une activité de fabrication et vente d'articles de sport mécanique, plus particulièrement dédiés à la pratique du karting.

M. [C] a été associé de la Sarl Of Course avant de céder l'ensemble de ses parts sociales à la Sarl Acres géré par M. [V] [I], devenu gérant de la Sarl Of Course après la démission en octobre 2013 de M. [Y] [N], beau fils de M. [C].

Depuis le 1er janvier 2015, M. [C] exploite à [Localité 3] sous l'enseigne MF Kart Concept une activité de vente de karts, pièces détachées et accessoires pour la pratique du karting.

Le 24 mai 2018, M. [C] a publié, par l'intermédiaire de son compte Facebook personnel, un commandement de payer qu'il avait fait délivrer le 18 mai 2018 en sa qualité de bailleur à l'encontre de la Sarl Of Course accompagnée du message suivant : 'Suite à la publication de tout pour le kart sur l'arrivée "imminente " de pneus Maxxis à un prix un peu moins cher, je suis déçu que certains pilotes "aiment" pendant que je me démène pour organiser le trophée qui leur permet de pratiquer leur loisir. Si vous êtes à 10 euros près, il y a d'autres sports plus économiques. Of course, un soi-disant professionnel, profite lui aussi directement des efforts que je fais pour maintenir le Trophée dans notre région, pour dire l'intelligence de son gérant. Le problème d'Of Course est plus proche de celui-ci, dont vous trouverez un extrait ci-dessous.'

Suite à la mise en demeure que lui a adressé la Sarl Of Course le 31 mai 2018, M. [C] a, le 7 juin 2018, retiré la photographie de l'acte d'huissier puis le 11 juin 2018 la totalité de la publication.

Par acte du 28 juin 2018, la Sarl Of Course a assigné M. [C] devant le tribunal de grande instance de Bordeaux aux fins de voir réparer son préjudice.

Par jugement du 19 octobre 2020 , le tribunal de grande instance de Bordeaux a :

- condamné M. [C] à payer à la SARL Of Course la somme de 4 554,89 euros en réparation du préjudice moral et des frais de constat d'huissier, consécutifs aux documents et propos dénigrants diffusés sur sa page facebook le 24 mai 2018,

- condamné M. [C] à payer à la SARL Of Course la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné M. [C] aux entiers dépens de l'instance,

- dit n'y avoir lieu d'assortir la présente décision de l'exécution provisoire

M. [C] a relevé appel du jugement le 30 octobre 2020.

Par ordonnance du 11 avril 2024, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Bordeaux a :

- dit n'y avoir lieu de constater la péremption de l'instance,

- dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné la Sarl Of Coures aux dépens de l'incident.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 8 septembre 2023, M. [C] demande à la co