2ème CHAMBRE CIVILE, 12 septembre 2024 — 21/02670
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024
N° RG 21/02670 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDE7
S.A. ENTREPRISE LOUIS GAUME
c/
[V] [X]
[U] [T] épouse [X]
Compagnie d'assurance SMABTP
Compagnie d'assurance SMABTP
S.A. MAAF ASSURANCES
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 avril 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX (chambre : 7, RG : 14/00946) suivant déclaration d'appel du 07 mai 2021
APPELANTE :
S.A. ENTREPRISE LOUIS GAUME
immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 309541118 dont le siège social est sis [Adresse 9] - Ldt[Localité 2]r- [Localité 3] , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Marie-josé MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉS :
[V] [X]
né le 22 Juin 1952 à [Localité 10]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1] - [Localité 2]
[U] [T] épouse [X]
née le 14 Août 1951 à [Localité 12]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 4] - [Localité 5]
Représentés par Me Jean philippe LE BAIL de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX
Compagnie d'assurances SMABTP
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (société d'assurance mutuelle à cotisations variables) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Localité 6]
recherchée en qualité d'assureur de l'ENTREPRISE LOUIS GAUME
Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Jean-Baptiste GASSIOT substituant Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX
Compagnie d'assurance SMABTP
Société d'assurance mutuelles à cotisation variable immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est situé [Adresse 8] - [Localité 6], prise en la personne de ses représentants légaux
domiciliés audit siège
ès-qualité d'assureur de la société SOCABOIS
Représentée par Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. MAAF ASSURANCES
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] - [Localité 7]
Représentée par Me Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été examinée le 24 juin 2024 en audience publique, devant la cour composée de :
Monsieur Jacques BOUDY, Président
Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller
Madame Christine DEFOY, Conseillère
Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI
Greffier lors du prononcé : Mme Audrey COLLIN
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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EXPOSÉ DU LITIGE
Les époux [X] ont, selon contrat du 11 juillet 2001, confié à la SA Entreprise Louis Gaume la construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans, [Adresse 1] au [Localité 2].
M. [J], exerçant sous l'enseigne BET [J], a réalisé le 27 mai 2003 une étude de conformité du bâtiment à la réglementation thermique RT 2000.
Une réception avec réserves est intervenue le 1er février 2004.
Se plaignant de l'absence de levée de certaines réserves ayant généré un litige sur les sommes encore dues au constructeur, les époux [X] ont obtenu, par ordonnance de référé du 14 mai 2007, la désignation de M. [S] en qualité d'expert. Celui-ci a déposé son rapport le 25 septembre 2008.
Les époux [X] ont, à la suite du dépôt de ce rapport d'expertise, saisi le tribunal de grande instance de Bordeaux d'une action indemnitaire. Par arrêt irrévocable du 28 juin 2012, la cour d'appel de Bordeaux a statué sur les différentes demandes des parties.
Par acte d'huissier du 6 janvier 2014, les époux [X] ont à nouveau saisi le tribunal de grande instance de Bordeaux d'une action indemnitaire dirigée contre la SA Entreprise Louis Gaume et son assureur, la SMABTP, invoquant à cet effet un défaut d'isolation thermique, la présence d'humidité anormale sur les murs sous escalier et le pourrissement des poteaux de soutien de la charpente.
Par acte d'huissier du 5 mars 2014, la SA Entreprise Louis Gaume a appelé à sa garantie M. [F] [J].
Ces deux procédures ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 4 avril 2014.
Par jugement du 16 mai 2017, le tribunal a constaté le désistement de M. et Mme [X] relatif à la réparation des désordres 2 (humidité anormale sur les murs sous l'escalier) et 3 (pourrisse