Chambre sociale 4-2, 12 septembre 2024 — 22/01501
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-2
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 12 SEPTEMBRE 2024
N° RG 22/01501
N° Portalis DBV3-V-B7G-VFYQ
AFFAIRE :
S.A.S. PLURIMEDIA
C/
[Z] [X]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
N° Chambre :
N° Section : I
N° RG : 20/00848
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Mathilde HOUET WEIL
Me Joachim SCAVELLO
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
APPELANTE
S.A.S. PLURIMEDIA
N° SIRET : 391 817 467
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représentant : Me Mathilde HOUET WEIL de l'ASSOCIATION WEIL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R002
Substitué par : Margaux LAURENT, avocat au barreau de PARIS
****************
INTIME
Monsieur [Z] [X]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Joachim SCAVELLO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 56
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil le 30 avril 2024, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente chargée du rapport.
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente,
Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère,
Madame Isabelle CHABAL, conseillère,
Greffière lors des débats : Madame Domitille GOSSELIN,
Greffière placée lors de la mise à disposition : Madame Gaëlle RULLIER
Vu le jugement rendu le 6 avril 2022 par le conseil de prud'hommes de Nanterre,
Vu la déclaration d'appel de la société Plurimedia du 4 mai 2022,
Vu les conclusions de la société Plurimedia du 28 juillet 2022,
Vu les conclusions de M. [Z] [X] du 28 juillet 2022,
Vu l'ordonnance de clôture du 27 mars 2024.
EXPOSE DU LITIGE
La société Plurimedia, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 7], est spécialisée dans la rédaction, la collecte, la fourniture, la diffusion d'informations de toute nature sous formes et supports les plus variés. Elle emploie plus de dix salariés.
La convention collective nationale applicable est celle des journalistes du 1er novembre 1976.
M. [Z] [X], né le 30 mars 1963, a été engagé par la société Plurimedia, par contrat de travail à durée indéterminée du 1er août 2007, en qualité de rédacteur iconographe, 3ème échelon, coefficient 160, moyennant une rémunération brute mensuelle initiale de 3 300,27 euros.
En son dernier état, la rémunération de M. [X] était de 3 705 euros.
Par courrier en date du 18 décembre 2019, la société Plurimedia a convoqué M. [X] à un entretien préalable qui s'est déroulé le 8 janvier 2020.
Par courrier remis en main propre en date du 8 janvier 2020, la société Plurimedia a notifié à M. [X] son licenciement pour motif économique dans les termes suivants :
« Monsieur,
Par suite de l'information-consultation de la délégation unique du personnel de Plurimedia menée du 17 octobre au 17 décembre 2019 et qui s'est clôturée par un avis négatif, nous envisageons de rompre votre contrat de travail pour motif économique en raison de l'introduction de la nouvelle technologie TVMan Next et de la nécessité de réorganiser notre société afin de sauvegarder sa compétitivité.
Notre société, Plurimedia, ancienne filiale du groupe Lagardère rachetée par le groupe Mediapress TV le 28 février 2019, est le premier fournisseur de guides de programmes TV (télévision) en France, leader en France en tant que fournisseur de métadonnées TV et de services éditoriaux. Malheureusement le marché des pages TV et des métadonnées TV dans lequel nous évoluons est actuellement très difficile et compétitif tant en France qu'en Europe.
Cette situation résulte en premier chef des difficultés rencontrées par nos clients historiques et plus particulièrement de nos clients de la presse papier, 'le print', qui se trouvent dans une situation de déclin structurel en raison de l'essor des nouveaux moyens de communication, ce qui a poussé un grand nombre d'entre eux dont deux clients importants à renégocier à la baisse leurs contrats ou à faire peser une forte pression sur nos prix.
Ce contexte particulièrement difficile a conduit le principal concurrent français de Plurimedia, WeTV, à un placement en redressement judiciaire dans le courant de l'année 2019.
Plurimedia de son côté a réussi grâce à sa stratégie commerciale et à la progression du secteur online (en ligne) à maintenir sa position dominante et même à compenser la décroissance structurelle de l'activité print pour l'année 2018.
Pour autant, il serait illusoire au vu de l'état du marché et de la co