Chambre sociale 4-6, 12 septembre 2024 — 22/02092
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-6
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 12 SEPTEMBRE 2024
N° RG 22/02092 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJJJ
AFFAIRE :
S.A.S. MARIE CLAIRE ALBUM
C/
[B] [M]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
BOULOGNE-BILLANCOURT
N° Chambre :
N° Section : E
N° RG : F 20/00848
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES,
Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
S.A.S. MARIE CLAIRE ALBUM
N° SIRET : 552 062 770
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0148 - - Représentant : Me Gwenaëlle ARTUR de la SCP CABINET ASTON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me César SOLIS avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
****************
Madame [B] [M]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - substitué par Me Anne MARTINI avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie COURTOIS, Présidente chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Nathalie COURTOIS, Présidente,
Madame Véronique PITE, Conseillère,
Madame Odile CRIQ, Conseillère,
Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE,
FAITS ET PROCÉDURE
A compter du 1er juillet 2008, Mme [B] [M] a été engagée par contrat de travail à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2009, en qualité de rédactrice de mode, par la société par actions simplifiées Marie Claire Album, qui est spécialisée dans la presse féminine, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective des journalistes (presse, magazines).
Au sein du groupe Marie Claire, il existe une unité économique et sociale (UES), laquelle est ainsi constituée de :
. la société Marie Claire Album
. la société Inter Edi
. la société Sic
. la société Avantages
. la société La Revue du Vin de France
. la société Magic Maman
. la société MC2M.
En dernier lieu, à compter du 1er septembre 2010, Mme [B] [M] occupait un poste de rédactrice en chef mode et beauté éditions internationales.
Convoquée le 15 janvier 2020 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 24 janvier suivant, Mme [B] [M] a accepté le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) le 11 février 2020,.
La mesure de licenciement pour motif économique prise à l'encontre de Mme [B] [M] lui a été notifiée par lettre en date du 13 février 2020.
La lettre envisageant la rupture de son contrat est libellée en ces termes :
« Madame,
Comme nous vous l'indiquions au cours de notre entretien du 24 janvier 2020, nous sommes contraints de procéder à votre licenciement pour motif économique.
Celui-ci est justifié par la réorganisation du Groupe Marie Claire.
La raison qui justifie cette réorganisation est la dégradation de l'environnement économique de la presse et plus particulièrement de l'UES ainsi que la dégradation économique accélérée des résultats du Groupe Marie Claire et de l'environnement international de Marie Claire :
La dégradation de l'environnement économique de la presse et de l'UES
L'ensemble du secteur de la presse écrite, et plus particulièrement de la presse féminine, est fortement impacté par cette crise, qui ne cesse de s'accentuer d'année en années. Les phénomènes déjà amorcés les dernières années s'accélèrent :
' Très forte baisse des investissements publicitaires ;
' Transfert des investissements publicitaires vers d'autres supports ;
' Une baisse générale du pouvoir d'achat du grand public qui achète désormais moins de presse spécialisée.
La poursuite de la dégradation de la situation économique du Groupe.
L'évolution du chiffre d'affaires de l'UES demeure une situation inquiétante. Depuis 2010, le chiffre d'affaires global de l'UES est en chute constante avec une accélération depuis 2014. L'érosion de l'ensemble du CA de l'UES se poursuit, passant de 120,2 millions d'euros en 2014 à un réalisé 2018 de 81 millions et à un estimé à fin 2019 de 75.9 millions.
Au 31 décembre 2019, le chiffre d'affaires du Groupe est encore en recul de 44.3 millions d'eu