Chambre 04, 9 septembre 2024 — 22/05869

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05869 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNQE

JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR :

LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7], agissant par ses représentants légaux dont le Directeur. [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE

DEFENDEURS :

M. [C] [J] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE

M. Le Docteur [K] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Georges LACOEUILHE avocat plaidant au barreau de PARIS

Mme [F] [P] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Moussa KONE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Mme [T] [P] [D], intervenante volontaire. [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Moussa KONE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur : Sophie DUGOUJON, Juge

GREFFIER : Yacine BAHEDDI, Greffier

DEBATS :

Vu l’ordonnance de clôture en date du 15 Novembre 2023.

A l’audience publique du 13 Mai 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 09 Septembre 2024.

Leslie JODEAU, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Septembre 2024 par Ghislaine CAVAILLES, Président, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier.

EXPOSE DU LITIGE

Suite à des gonalgies invalidantes du genou droit, Mme [F] [P] réalise une IRM le 11 juin 2018 qui met en évidence un épanchement intra-articulaire.

Le 10 juillet 2018, elle consulte le Dr [Y], orthopédiste, qui note des douleurs diffuses, une rotule sensible et un choc rotulien positif. Il prescrit un scanner et une IRM avec injection.

Le scanner est réalisé le 24 juillet 2018 et retrouve une subluxation externe des deux rotules ainsi qu'un épanchement intra-articulaire.

L'IRM avec injection est réalisée le 8 août 2018 et met en évidence une synoviale inflammatoire avec épanchement articulaire abondant et la présence d'un kyste poplité non compliqué.

Le 27 août 2018, le Dr [Y] prescrit de la rééducation et des anti-inflammatoires non stéroïdiens.

Le 31 août 2018, Mme [F] [P] sollicite un deuxième avis auprès du Dr [C] [J]. Ce dernier relève une dysplasie de la trochée fémorale de grade D avec un éperon de recentrage outre une baïonnette clinique de grade IV. Il préconise la poursuite de la rééducation.

Le 17 octobre 2018, le Dr [C] [J] revoit Mme [F] [P] en consultation et, en l'absence d'amélioration, préconise une intervention chirurgicale.

Le 9 novembre 2018, il réalise une transposition interne de la rotule associée à un abaissement. La sortie est autorisée le 12 novembre 2018 avec une immobilisation par attelle.

L'attelle est retirée le 5 décembre 2018 et la marche se fait à l'aide d'une canne à gauche pour protéger l'appui.

Le 17 janvier 2019, Mme [F] [P] consulte son médecin traitant en raison de l'apparition d'un oedème et d'une légère inflammation avec douleurs. Une radiographie met en évidence un décollement du fragment et une protrusion de la vis.

Le 18 janvier 2019, elle consulte le Dr [C] [J] qui évoque un décollement de la barrette et prescrit la réalisation d'un scanner.

Le scanner est réalisé le 21 janvier 2019 confirme l'absence de consolidation de la tubérosité tibiale antérieure et l'existence d'un volumineux épanchement liquidien intra-articulaire.

Le Dr [C] [J] préconise une reprise chirurgicale rapide laquelle est réalisée le 25 janvier 2019 et consiste en une ablation des vis, un avivement osseux et la mise en place d'une greffe osseuse au niveau de la transposition.

Mme [F] [P] a regagné son domicile avec port d'une attelle.

Plusieurs consultations ont lieu avec le Dr [C] [J] les 15 février, 25 avril et 24 juin 2019.

Devant la persistance des douleurs, Mme [F] [P] sollicite l'avis du Dr [U] le 9 juillet 2019 lequel constate un épanchement articulaire assez important.

Puis, elle sollicite l'avis du Dr [K] [O], chirurgien orthopédiste, le 3 septembre 2019 en raison d'une hydarthrose bilatérale et de la persistance de douleurs du genou droit. Un scanner est réalisé le 6 septembre 2019 lequel met en évidence une augmentation de la TAGT de 4mm.

Lors de la consultation du 15 octobre 2019, le Dr [K] [O] préconise une reprise chirurgicale afin de remettre en place la tubérosité tibiale et d'améliorer le fonctionnement de la rotule.

L'intervention a lieu le 13 mars 2020 aux fins d'ablation du matériel et de nouvelle ostéotomie associée à une plicature de l'aileron interne.

Lors de la consultation du 7 mai 2020, le Dr [K] [O] indique que la consolidation est acquise avec un résultat satisfaisant, une mobilité complète et une absence de phénomène inflammatoire.

Lors de la consultation d