6ème chambre 2ème section, 13 septembre 2024 — 19/03346

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le :

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6ème chambre 2ème section

N° RG 19/03346 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPMBI

N° MINUTE :

Réputé contradictoire

Assignation du : 09 Janvier 2019

JUGEMENT rendu le 13 septembre 2024 DEMANDERESSE

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 13] [Localité 40] représenté par son syndic le CABINET DEL SARTE PATRIMOINE sis [Adresse 7] [Localité 23]

représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0502

DÉFENDERESSES

Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS en qualité d’assureur de la société MIOTTO [Adresse 31] [Localité 21]

défaillante non constituée

S.N.C. SOCIETE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU METRO (SOTEM) [Adresse 3] [Localité 39]

représentée par Maître Gilles BOUYSSOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0264

SYNDICATE 1886 LLOYD’S DE LONDRES représenté par son mandataire la société LLOYD’S FRANCE en lieu et place de la société QBE en qualité d’assureur de BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 32] [Localité 20]

intervenant volontaire

S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de la société BUREAU VERITAS FRANCE (ancien siège: [Adresse 30] à [Localité 44] [Adresse 1] [Localité 35]

S.A. QBE EUROPE SA NV [Adresse 43] [Adresse 43] [Localité 37]

représentées par Maître Laure VALLET de la SELARL GVB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0275

La SELARL ML CONSEILS prise en la personne de Me [S] [W] en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. MIOTTO [Adresse 10] [Localité 27]

défaillante non constituée

S.A.R.L. STTE [Adresse 14] [Localité 25]

représentée par Maître Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1918

S.A. MAAF en qualité d’assureur de la société STTE [Adresse 42] [Localité 29]

représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010

S.A.S.U. PROCLIM [Adresse 5] [Localité 38]

SMABTP en qualité d’assureur de la société PROCLIM [Adresse 31] [Localité 21]

représentées par Maître Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197

S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la société PROMAX [Adresse 12] [Localité 36]

représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922

S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la société ENTREPRISE ALVES

représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207,

compagnie d’assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 41] [Adresse 41] [Localité 19], IRELAND ayant son établissement en France au [Adresse 33] [Localité 18] inscrit au RCS de Lyon sous le n°834.540.510

représentée par Maître François-Nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0070

S.A.R.L. ENTREPRISE ALVES [Adresse 9] [Localité 15]

S.A.R.L. TSB ALVES [Adresse 17] [Localité 16]

représentées par Maître Laurence THOMAS RIOUALLON de l’AARPI TRC ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1317

S.C.I. GREEN HOUSE [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 4]

représentée par Maître Michèle BECIRSPAHIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1377

Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED en qualité d’assureur de la société ALVES [Adresse 43] [Localité 37]

représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130

S.A.R.L. SW2A [Adresse 2] [Localité 22]

MAF en qualité d’assureur de la société SW2A [Adresse 8] [Localité 24]

représentées par Maître Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1912

S.A.R.L. BATIMENT ET TECHNIQUE [Adresse 34] [Localité 28]

S.A.S. C TEK [Adresse 6] [Localité 26]

S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS en qualité d’assureur de la SARL CTEK [Adresse 8] [Localité 22]

représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge

assistée de Madame Audrey BABA, Greffier

DEBATS

A l’audience du 24 novembre 2023 tenue en audience publique devant Stéphanie VIAUD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile.

JUGEMENT

- Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile. - Signé par Madame Nadja Grenard , Présidente de formation et par Madame Audrey BA