Chambre 02, 3 septembre 2024 — 19/08772

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Chambre 02 N° RG 19/08772 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UFHJ

JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024

DEMANDEURS:

Mme [L] [E] épouse [S] [Adresse 21] [Localité 10] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

M. [T] [S] [Adresse 21] [Localité 10] représenté par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEURS:

La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS , prise en la personne de son représentant légal, assureur Dommages-ouvrage (police n°577091), assureur de Mme [K] [S] (police n°101852/B) et de M. [Y] [B] (police N°145275/B) [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE

M. [Y] [B] [Adresse 18] [Localité 9] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE

S.A.R.L. BILLIET [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE

Mme [K] [S] [Adresse 18] [Localité 9] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. LEGABAT, RCS DE LILLE METROPOLE n°349774885, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE

S.A. MAAF ASSURANCES , prise en la personne de son représentant légal, assureur de la société LEGABAT (police n°598 175 63 C) [Adresse 20] [Localité 15] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE

S.A. FOSSE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE

Société SMABTP, prise en la personne de son représentant légal, assureur de la société FOSSE (contrat n°402 767 K 1240.000) [Adresse 16] [Localité 13] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE

S.A. EURO-CLOISONS [Adresse 19] [Localité 11] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente Assesseur : Sarah RENZI, Juge Assesseur : Maureen DE LA MALENE, Juge

Greffier : Dominique BALAVOINE, Greffier

DÉBATS

Vu l’ordonnance de clôture en date du 22 Mars 2024.

A l’audience publique du 18 Juin 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 03 Septembre 2024.

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Sarah RENZI, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 03 Septembre 2024 par Claire MARCHALOT, Présidente, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

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EXPOSE DU LITIGE

Par contrat du 27 décembre 2001, Madame [L] [E] épouse [S] et Monsieur [T] [S] (ci-après les époux [S]) ont confié à Madame [K] [S] et Monsieur [Y] [B], architectes assurés auprès de la Mutuelle des Architectes de France (ci-après MAF), la maîtrise d’œuvre de la construction d’une maison sur leur terrain, situé au [Adresse 17] à [Localité 22], pour un montant de 21.900,31 euros.

Les époux [S] ont souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la MAF.

Sont intervenues à l’acte de construction : La société Legabat, pour le lot gros œuvre, assurée auprès de la compagnie Maaf Assurances ;La société Fosse, pour le lot menuiserie extérieure assurée auprès de la SMABTP ;La société Billiet, sous-traitante de la société Fosse, assurée auprès de la MMA ;La société Euro-cloisons pour le lot cloisons, doublages, isolations ;La société Da Silva Menuiseries, pour le lot vêtures ; cette société est en liquidation judiciaire. Les travaux ont été pré-réceptionnés avec réserves sans lien avec le présent litige le 28 juin 2004 et réceptionnés le 20 juillet 2004.

Les époux [S] ont fait état de désordres liés à des fissures, infiltrations et traces d’humidité.

Les époux [S] ont fait assigner en référé les intervenants à l’acte de construction précités et leurs assureurs par actes d’huissier délivrés les 19, 20 et 23 juin 2014 concernant les désordres suivants : Fissures dans les deux chambres garçons du premier étage,Traces d’humidité dans la buanderie du rez-de-chaussée,Infiltrations d’eau au droit de l’ensemble des menuiseries extérieures,Traces de condensation à l’intérieur des vitrages, du salon, de la montée d’escalier et du bureau,Multiples fissures sur les plafonds dans toutes les pièces d’habitation,Tâches d’humidité au plafond de la salle de bain dite « garçon »,Fissures au niveau des montants des portes intérieures,Fissures au niveau de la passerelle menant à la chambre des parents. Par ordonnance du 14 octobre 2014, le juge des référés a désigné Madame [Z] en qualité d’expert judiciaire. Cette dernière a déposé son rapport définitif le 3 décembre 2018.

Par actes d’huissier délivrés les 28 et 29 novembre 2019, les époux [S] ont fait assigner la société MAF, Monsieur [B], Mad