Chambre 3-4, 16 septembre 2024 — 23/08395

other 16 septembre 2024 Cour de cassation — Chambre 3-4

Texte intégral

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 23/08395 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQHR

Ordonnance n° 2024/M213

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [F] [L] [U]

Appelant

S.A.R.L. THAGAU

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nicolas BRANTHOMME de la SELAS CABINET D'AVOCATS N. BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Mme [Z] [D], [P] [V] épouse [T] agissant en sa qualité de mandataire ad'hoc de la Société THAGAU, désignée à cette fonction par ordonnance rendue le 26 janvier 2023 par le tribunal de commerce d'Aix-en- Provence.

Partie intervenante

Vu l'appel interjeté par Monsieur [F] [L] [U] le 28 février 2020 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence du 9 décembre 2019 dans le dossier RG : 20/3095,

Vu l'ordonnance de radiation pour défaut de diligences des parties prononcée le 1er février 2023 dans le dossier RG : 20/3095,

Vu la constitution en tant qu'intervenant volontaire de Me Roselyne SIMON-THIBAUD intervenue le 21 juin 2023 dans le dossier RG : 20/3095, pour représenter Madame [Z] [D], [P] [T] née [V] en sa qualité de mandataire ad'hoc de la SARL THAGAU, désignée à cette fonction par ordonnance rendue le 26 janvier 2023 par le président du tribunal de commerce d'Aix-en- Provence,

Vu la remise au rôle de l'affaire le 26 juin 2023 sous le numéro RG : 23/8395,

Vu notre courrier du 28 juin 2023 informant les avocats des parties de la réinscription de l'affaire,

Vu l'avis de fixation transmis par le greffe en date du 6 février 2023 avec une date de clôture prévue le 14 mai 2024 et une audience de plaidoiries prévue le 4 juin 2024 en collégiale,

Vu notre courrier en date du 28 mars 2024 informant les avocats des parties que M. [U] l'appelant n'est plus représenté et que le dossier ne pourra vraisemblablement pas venir à l'audience du 4 juin 2024,

Vu le courrier du 23 mai 2024 du service gestion du Barreau de Marseille nous informant que Me [N] [G] a démissionné du Barreau de Marseille pour prendre sa retraite ;

Vu l'ordonnance d'interruption de l'instance prononcée à l'audience des plaidoiries le 4 juin 2024 et le renvoi à la mise en état,

Vu l'injonction à régulariser la procédure du 4 juin 2024 faite à Monsieur [F] [L] [U] l'invitant à constituer avocat dans le délai de trois mois à peine de radiation,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences de Monsieur [F] [L] [U].

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 16 septembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 16 septembre 2024

copie adressée aux parties le : 16 septembre 2024

Le greffier