Chambre 3 cab 03 C, 16 septembre 2024 — 20/00775
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Chambre 3 cab 03 C
N° RG 20/00775 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UWAA
Notifiée le :
Grosse et copie à : la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON - 421 la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Eric-louis LEVY - 399 la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 477 Me Laurent PRUDON - 533
ORDONNANCE
Le 16 Septembre 2024
ENTRE :
DEMANDEURS
Monsieur [B] [E] né le 11 Novembre 1953 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Elodie LE GLEUT de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON
Madame [Z] [F] épouse [E] née le 14 Mai 1954 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Elodie LE GLEUT de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDEURS
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités de co-assureur de la société DEVAUX PIGNARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON
S.A. MMA IARD, ès qualités de co-assureur de la société DEVAUX PIGNARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON
S.A.R.L. MR TOITURES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Maître Christophe OHMER de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
S.A.R.L. DEVAUX PIGNARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10]
représentée par Me Eric-louis LEVY, avocat au barreau de LYON
Société d’assurance mutuelle à capital et cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON
S.A.R.L. SOGEMAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Monsieur [W] [P], prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 9]
représenté par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON
S.A.R.L. DENIS MAILLARD ARCHITECTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON
S.A.S.U. ERIC CHAVOT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8]
défaillant
S.A.R.L. CLAUDE COQUARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7]
défaillant
Société VERT ET BLEU PISCINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 13]
représentée par Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, avocats au barreau de LYON
Vu la procédure engagée selon acte d’huissier de justice du 3 février 2020 devant le tribunal de grande instance de LYON par Monsieur [B] [E] et Madame [Z] [E] née [F] à l’encontre des sociétés DENIS MAILLARD ARCHITECTE, DEVAUX-PIGNARD, MR TOITURES, SOGEMAT, VERT ET BLEU PISCINE, CLAUDE COQUARD, ERIC CHAVOT et Monsieur [P] [W] aux fins de condamnation in solidum au coût de reprise des désordres affectant la construction de leur maison ;
Vu la procédure engagée selon acte d’huissier de justice du 9 novembre 2020 par Monsieur et Madame [E] à l’encontre de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) aux mêmes fins ;
Vu la jonction de cette procédure à l’instance principale ;
Vu la procédure engagée par la société DEVAUX PIGNARD selon acte d’huissier de justice du 28 janvier 2021 à l’encontre de son assureur, la compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES ;
Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 13 juin 2022 déclarant recevable l’intervention volontaire de la compagnie MMA IARD SA, ès qualités de co-assureur de la société DEVAUX PIGNARD et ordonnant la jonction de cette procédure à l’instance principale ;
Vu les conclusions sur incident notifiées le 08 mars 2023 par lesquelles les consorts [E] sollicitent qu’il plaise :
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, JUGER que Monsieur et Madame [E] se désistent de l'instance et d'action engagée à l'encontre de la société VERT & BLEU PISCINE JUGER que le désistement est parfait JUGER que chacune des parties conservera à sa charge ses propres dépens ;
Vu les conclusions sur incident notifiées le 06 mai 2024 par lesquelles la société VERT ET BLEU PISCINE sollicite qu’il plaise :
Vu les a