18° chambre 1ère section, 17 septembre 2024 — 21/02935

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Copies CC délivrées le :

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18° chambre 1ère section

N° RG 21/02935 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3XK

N° MINUTE : 1

Assignation du : 04 Janvier 2021

contradictoire

JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2024 DEMANDERESSE

S.A.S. TURYSK [Adresse 8] [Localité 7]

représentée par Me Frédéric REMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0184

DÉFENDEURS

Madame [Y] [T] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 7]

Madame [E] [T] épouse [O] [F] [Adresse 6] [Adresse 6]

Madame [C] [O] épouse [K] [Adresse 5] [Adresse 5]

Monsieur [X] [O] [Adresse 4] [Adresse 4]

Décision du 17 Septembre 2024 18° chambre 1ère section N° RG 21/02935 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT3XK

Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Adresse 1]

Monsieur [D] [O] [Adresse 3] [Adresse 3]

Tous représentés par Maître Jean-Pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0441

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge,

assistés de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal,

rédaction : Jean-Christophe DUTON

DEBATS

A l’audience du 14 Mai 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 17 Septembre 2024.

JUGEMENT

Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort

EXPOSÉ DU LITIGE

Par acte sous seing privé du 25 novembre 2015, Monsieur [U] [T], Mme [E] [O] [F], Monsieur [G] [T], Madame [Y] [A], Madame [B] [K], Monsieur [X] [O], Monsieur [I] [O] et Monsieur [D] [O], ci-après ensemble les consorts [T], ont donné à bail commercial en renouvellement à la SAS TURYSK des locaux situés au sein d'un immeuble sis [Adresse 8], pour une durée de neuf années à compter du 1er avril 2009, moyennant le versement d'un loyer annuel de 77.717,67 euros hors charges et hors taxes.

La destination est la suivante : activité de vente d'antiquités, bijoux et tapisseries anciennes.

Par jugement du 1er juillet 2020, le juge des loyers du tribunal judiciaire de Paris a fixé à la somme de 86.698 euros par an en principal, hors taxes et hors charges, à compter du 1er janvier 2019, le montant du loyer du bail renouvelé.

Par acte extrajudiciaire du 4 décembre 2020, les consorts [T] ont fait signifier à la SAS TURYSK, un commandement de payer visant la clause résolutoire ayant pour la cause la somme de 21.912,25 euros en principal et 2.191,23 au titre de la clause pénale (10%), décompte arrêté au 18 novembre 2020.

Par exploits d'huissiers des 4 et 6 janvier 2021, la SAS TURYSK a fait assigner les consorts [T] devant le tribunal judiciaire de Paris, aux fins de voir suspendre son obligation de paiement des loyers pour les deuxième et troisième trimestres 2020, déclarer nul et de nul effet le commandement de payer du 4 décembre 2020, condamner les consorts [T] à lui verser la somme de 22.225,05 euros au titre d'un remboursement de loyer et de les voir condamnés au paiement d'une somme de 4.640.000 euros à titre de dommages et intérêts.

Aux termes de ses dernières conclusions avant clôture, notifiées par voie électronique le 7 novembre 2022, la SAS TURYSK a demandé au tribunal, au visa des articles 1240, 1318, 1343-5 et 1722 du code civil et de l'article L. 145-41 du code de commerce, de : « RECEVOIR la Société TURYSK en ses demandes et l’en déclarer bien fondée, Y faisant droit, SUSPENDRE l’obligation de paiement des loyers de la Société SAS TURYSK pour les locaux et l’emplacement de stationnement sis [Adresse 8] pour les 2ème et 3ème trimestres 2020 et 1er et 2ème trimestres 2021, DECLARER nul et de nul effet les commandements de payer signifiés par actes du 4 décembre 2020, 10 janvier 2022 et 4 juillet 2022, CONDAMNER SOLIDAIREMENT Madame [Y] [A], née [T], Madame [E] [O] [F], née [T], Madame [C] [K], née [O], Monsieur [X] [O], Monsieur [I] [O], Monsieur [D] [O], à payer à la Société SAS TURYSK une somme de 22.225,05 € au titre du remboursement de loyer, augmentée des intérêts de retard à compter de la présente assignation, CONDAMNER SOLIDAIREMENT Madame [Y] [A], née [T], Madame [E] [O] [F], née [T], Madame [C] [K], née [O], Monsieur [X] [O], Monsieur [I] [O], Monsieur [D] [O], à payer à la Société SAS TURYSK une somme de 4.640.000 € à titre de dommages et intérêts, augmentée des intérêts de retard à compter de la présente assignation, DEBOUTER Madame [Y] [A], née [T], Madame [E] [O] [F], née [T], Madame [C] [K], née [O], Monsieur [X] [O], Monsieur [I] [O], Monsieur [D] [O] de l’ensemble de leurs demandes reconventionnelles, SUBSIDIAIREMENT AUTORISER la SAS TURSYK à s’acquitter de sa dette locative en 24 mensualités égales courant à compter du prononcé du jugement, CONDAMNER SOLIDAIREMENT Madame [Y] [A], née [T], Madame [E] [O] [F], née [T], Madame [C] [K], née [O], Monsieur [X] [O], Monsieur [I] [O], Monsieur [D] [O], à payer à la Société SAS