Chambre A - Commerciale, 17 septembre 2024 — 23/01805

COUR D'APPEL

D'ANGERS

CHAMBRE A - COMMERCIALE

CC/LD

ARRET N°:

AFFAIRE N° RG 23/01805 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHMN

Jugement du 09 Novembre 2023

Juge de l'exécution de TJ ANGERS

n° d'inscription au RG de première instance 23/00555

ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024

APPELANTE :

S.A. ANGERS SCO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Vincent JAMOTEAU

INTIME :

M. [F] [E]

né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représenté par Me Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier E0003N3G et par Me Olivier MARTIN, avocat plaidant au barreau de LYON

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 10 Juin 2024 à 14H00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme CORBEL, présidente de chambre qui a été préalablement entendue en son rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme CORBEL, présidente de chambre

M. CHAPPERT, conseiller

Mme GANDAIS, conseillère

Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS

ARRET : contradictoire

Prononcé publiquement le 17 septembre 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par Catherine CORBEL, présidente de chambre et par Sophie TAILLEBOIS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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FAITS ET PROCÉDURE

M. [E], engagé suivant contrat de travail à durée indéterminée du 21 juillet 2006 en qualité de manager général par la SA Angers SCO, laquelle gère et administre le club de football professionnel Angers SCO, a contesté son licenciement pour faute grave prononcé le 3 avril 2020 en saisissant le Conseil de prud'hommes d'Angers qui, par jugement du 26 janvier 2022, a :

- condamné la SA Angers SCO à payer à M. [E] les sommes suivantes :

*34 461,66 euros au titre de salaire pour la période de mise à pied du 10 mars 2020 au 4 avril 2020,

*3 446,16 euros à titre de congés payés sur la période de mise à pied,

*151 184,78 euros à titre d'indemnité de préavis,

*15 118,47 euros à titre de congés payés sur préavis,

*1 196 440,00 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement,

*28 517,15 euros à titre de primes de résultats,

*1 370 125,00 euros à titre de primes sur plus-value de transfert,

- rappelé l'exécution provisoire de droit au titre de l'article R.1454-28 du code du travail et fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à 64 320,91 euros brut,

- condamné la SA Angers SCO à payer à M. [E] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

La SA Angers SCO a interjeté appel de ce jugement et l'affaire est actuellement pendante devant la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers.

Le 4 mars 2022, la SA Angers SCO a payé les sommes assorties de l'exécution provisoire du jugement, soit une somme totale de 578 888,19 euros.

Suivant acte de commissaire de justice du 10 février 2023, M. [E] a fait délivrer à la SAS Filiale LFP 1 un procès-verbal de saisie-conservatoire de créances, aux fins de garantir le recouvrement de la créance de 2 221 905,03 euros à l'encontre de la SA Angers SCO, correspondant aux condamnations prononcées par le jugement non-assorties de l'exécution provisoire.

Par acte de commissaire de justice du 17 février 2023, M. [E] a fait dénoncer la saisie-conservatoire à la SA Angers SCO.

Estimant que le recouvrement de la créance n'était pas menacé, la SA Angers SCO a, par acte de commissaire de justice du 23 mai 2023, fait assigner M.[E] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Angers en mainlevée de la saisie conservatoire et en indemnisation du préjudice que lui aurait causé la saisie.

Par un jugement rendu le 9 novembre 2023, le juge de l'exécution a :

- débouté la SA Angers SCO de sa demande de mainlevée de la saisie-conservatoire de créances réalisée le 10 février 2023 entre les mains de la SAS Filiale LFP 1 à hauteur de 2 221 905,03 euros,

- débouté la SA Angers SCO de sa demande de dommages-intérêts au titre d'un préjudice d'atteinte à son image et sa réputation,

- condamné la SA Angers SCO à payer à M. [E] la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné la SA Angers SCO aux entiers dépens de l'instance.

Par déclaration reçue au greffe du 15 novembre 2023, la SA Angers SCO a interjeté appel de cette ordonnance en attaquant toutes ses dispositions.

M. [E] a été intimé.

Les parties ont conclu.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 10 juin 2024.

PRÉTENTIONS ET M