3ème chambre A, 17 septembre 2024 — 22/08690

other Cour de cassation — 3ème chambre A

Texte intégral

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

3ème chambre A

LYON, le 17 Septembre 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 22/08690 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWAV

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 2021J00813

S.A.S. TANDO Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

S.A.S. BRICE ROBERT PARTICIPATIONS -B.R.P. Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

MUTATION ORNY HOLDING SA Société de droit Suisse, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 8]

[Localité 1]

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

Monsieur [Z] [L]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentant : Me Gaëlle DELAIRE, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 22/08690 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWAV dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.

LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,