1ère Chambre, 16 septembre 2024 — 23/01070
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE NANCY
Première Chambre Civile
ARRÊT N° /2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01070 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFR2
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY,
R.G.n° 20/00660, en date du 10 mars 2023,
Jonction n°2561/23 du 6 décembre 2023 avec le dossier RG 23/02263
APPELANTE :
Madame [F] [T], épouse [D]
appelante dans les dossiers RG 23/01070 et 23/02263
née le [Date naissance 12] 1965 à [Localité 66] (54)
domiciliée [Adresse 21]
Représentée par Me Philippe GUILLEMARD de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
INTIMÉS :
Monsieur [Y] [T], intimé dans le dossier RG 23/01070
né le [Date naissance 11] 1957 à [Localité 66] (54)
domicilié [Adresse 14]
Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substituée par Me Bruno CODAZZI, avocats au barreau de NANCY
Monsieur [X] [T], intimé dans le dossier RG 23/01070
né le [Date naissance 13] 1959 à [Localité 66] (54)
domicilié [Adresse 17]
Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substituée par Me Bruno CODAZZI, avocats au barreau de NANCY
Madame [J] [T], épouse [M], intimée dans le dossier RG 23/01070
née le [Date naissance 7] 1961 à [Localité 66] (54)
domiciliée [Adresse 24]
Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substituée par Me Bruno CODAZZI, avocats au barreau de NANCY
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Copie exécutoire délivrée le à
Copie délivrée le à
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Madame [E] [T], épouse [B], intimée dans le dossier RG 23/01070
née le [Date naissance 19] 1970 à [Localité 66] (54)
domiciliée [Adresse 2]
Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substituée par Me Bruno CODAZZI, avocats au barreau de NANCY
Monsieur [Z] [T], venant en représentation de sa mère [L] [T] décédée, intimé dans le dossier RG 23/01070
né le [Date naissance 15] 1989 à [Localité 72] (33)
domicilié [Adresse 1]
Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substituée par Me Bruno CODAZZI, avocats au barreau de NANCY
Monsieur [A] [T], intimé dans le dossier RG 23/02263
né le [Date naissance 10] 1963 à [Localité 66] (54)
domicilié [Adresse 3]
Représenté par Me Hélène STROHMANN, avocat au barreau de NANCY
Madame [O] [T], épouse [R], intimée dans le dossier RG 23/02263
domiciliée [Adresse 29]
Non représentée bien que la déclaration d'appel et les conclusions de l'appelante lui ait été régulièrement signifiées par acte de Me [N] [V], Commissaire de justice à [Localité 56], en date du 14 décembre 2023 (dépôt étude)
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mélina BUQUANT, Conseillère, Présidente d'audience et Madame Claude OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire, chargée du rapport,
Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ;
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Mélina BUQUANT, Conseillère,
Madame Marie HIRIBARREN, Conseillère,
Madame Claude OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,
selon ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 12 juin 2024.
A l'issue des débats, le Président d'audience a annoncé que l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe le 16 Septembre 2024, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 16 Septembre 2024, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;
signé par Madame Marie HIRIBARREN, Conseillère, et par Madame PERRIN, Greffier ;
EXPOSÉ DU LITIGE
[W] [T] et [H] [I], veuve [T], se sont mariés le [Date mariage 9] 1954 devant l'officier d'état-civil de la commune de [Localité 64] sous le régime de la communauté de meubles et acquêts.
[W] [T] est décédé le [Date décès 6] 2018 à [Localité 59]. [H] [I], veuve [T], est décédée le [Date décès 4] 2018 à [Localité 55] (Belgique).
Le couple a laissé pour lui succéder :
- Monsieur [Y] [T], leur fils,
- Monsieur [X] [T], leur fils,
- Madame [J] [T], épouse [M], leur fille,
- Monsieur [A] [T], leur fils,
- Madame [F] [T], épouse [D], leur fille,
- Madame [O] [T], épouse [R], leur fille,
- Madame [E] [T], épouse [B], leur fille,
- Monsieur [Z] [T], leur petit-fils, venant par représentation de sa mère [L] [T], décédée le [Dat