5ème chambre sociale PH, 17 septembre 2024 — 22/02589

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 22/02589 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQUL

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES

07 juillet 2022

RG:F21/00148

[P]

C/

S.A.S. ENDEL

Grosse délivrée le 17 SEPTEMBRE 2024 à :

- Me AGNUS

- Me VAJOU

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes en date du 07 Juillet 2022, N°F21/00148

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président,

Madame Leila REMILI, Conseillère,

M. Michel SORIANO, Conseiller,

GREFFIER :

Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 12 Juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 Septembre 2024.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANT :

Monsieur [N] [P]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Cécile AGNUS de la SELARL AGNUS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉE :

S.A.S. ENDEL

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 17 Septembre 2024, par mise à disposition au greffe de la Cour.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

M. [N] [P] a été engagé par la société Endel à compter de l'été 2018 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de chef de chantier niveau V échelon 2, coefficient 235 rattaché au centre de [Localité 6].

Dès le début de l'année 2019, la société Endel notifiait à M. [N] [P] un premier avertissement.

Lors de l'entretien professionnel de juin 2020, M. [N] [P] demandait à être changé de poste, pour se retrouver sur un chantier de soudage, il était remplacé sur son poste de chef d'équipe.

M. [N] [P] était convoqué, par lettre du 09 décembre 2020, à un entretien préalable à une mesure de licenciement fixé au 16 décembre 2020, puis licencié pour insuffisance professionnelle par lettre du 21 décembre 2020, aux motifs suivants :

'Au cours de cet entretien, nous avons recueilli vos explications relatives aux faits suivants.

La Direction vous a rappelé les défaillances historiques depuis votre prise de fonctions sur les chantiers de [Localité 6]. À savoir :

L'absence de prise en main des chantiers et des dérives de plannings

De nombreuses non qualité de maintenance notamment sur vos chantiers O/F CAPA de [Localité 6]

Une absence d'adhésion des équipes de [Localité 6] engeandrant la démission de deux personnes suite à nos entretiens avec ces derniers

Il en ressort que vous subissez systématiquement les chantiers dont vous avez la charge.

Lors de votre Entretien annuel d'appréciation de 2019, nous notions '[N] doit être accompagné et aidé afin qu'il puisse réellement prendre sa place au sein de l'antenne de [Localité 6]. Les aspects qualité sont à renforcer à tout niveaux.' L'axe 'allocation des ressources' était un item déjà apprécié comme 'à développer'.

Lors de votre second entretien annuel de 2020, nous vous partagions votre défaillance quant au respect des consignes, votre comportement et image de marque. Nous avions notamment pu constater une mauvaise communication et un mauvais relationnel avec les équipes.

Vous n'atteignez également pas vos objectifs sécurité fixés à 6 visites set 6 causeries lors de l'entretien de 2019, hors nous n'avons enregistré qu'une seule inspection et 0 causerie entre les deux entretiens.

En conclusions, après un bilan complet de l'année, vous ne répondiez pas aux attentes, mais n'étiez pas en phase avec cette appréciation.

Lors de votre entretien professionnel de 2020, vous émettiez le souhait de retourner sur votre domaine de compétences techniques à savoir, la tuyauterie / soudage ou le supportage/ancrage.

La direction a tenu ses engagements, en vous mettant à disposition des équipes de la DRN Atlantique sur le contrat VP Soudage de [Localité 5].

Durant l'arrêt, des signaux faibles dans un premier temps remontés par la DRN Atlantique puis le constat d'une dérive les a conduit à mettre fin de manière prématurée à la mission et à vous remplacer par un autre chef de chantier. Ce dernier ayant rattrapé le retard accumulé.

Je vous ai entretenu le 10 novembre 2020 afin d'échanger sur les faits avancés par la DRN Atlantique :

- Votre management des équipes et autorité n'étaient pas à l'attendu d'un chef de chantier,

- Il y avait des problèmes d'organisation sur le site et de gestion du planning des travaux. Vous subissiez le planning du client et vous laissiez guider, conduisant à des heures d'attentes du personnel et à une accum