Ordonnance, 19 septembre 2024 — 23-19.944

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 23-19.944 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [X], veuve [K] et autres Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 50740 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Dottori, greffière, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [X], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 16 août 2023 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [X], veuve [K], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à M. [V] [X], domicilié [Adresse 5], 3°/ à M. [I] [X], domicilié [Adresse 2], 4°/ à M. [B] [X], domicilié [Adresse 1], 5°/ à M. [V], [C] [X], domicilié [Adresse 7], [Localité 8], 6°/ à Mme [T] [X], domiciliée [Adresse 6], [Adresse 9]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2023, Me Balat, agissant pour Mme [Z] [X], veuve [K], défenderesse, a conclu au constat de la déchéance du pourvoi et à la condamnation de M. [R] [X] à lui payer la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 janvier 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant pour M. [R] [X], a conclu au constat de la déchéance du pourvoi et au rejet de la demande de Mme [Z] [X], veuve [K], formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Toutefois, aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Rejette la demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile. Fait à [Localité 10], le 19 septembre 2024