Ordonnance, 19 septembre 2024 — 24-12.670

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-12.670 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : l'association pour l'Etude et la protection de la faune et de la flore du Causse, parc animalier de [Localité 1] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 50744 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [E], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association pour l'Etude et la protection de la faune et de la flore du Causse, parc animalier de Gramat, domiciliée [Adresse 4]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 19 septembre 2024