Ordonnance, 19 septembre 2024 — 24-13.202
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-13.202 Demandeur(s) : la société Les Flots Bleus Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [U] et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 50746 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Les Flots Bleus, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [U], domiciliée [Adresse 6], [Adresse 4], 2°/ à la société La Phocéenne, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 3], domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Gavaudon d'Agostino, dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 7], le 19 septembre 2024