Ordonnance, 19 septembre 2024 — 24-13.286
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-13.286 Demandeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : Mme [T], ès qualités, et autre Ordonnance : 50749 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [W] [O], 2°/ Mme [D] [Y] [V] épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-8), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [U] [T], domiciliée [Adresse 2], ès qualités de curatrice aux biens et à la personne de M. [W] [O], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [Adresse 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 19 septembre 2024