Ordonnance, 19 septembre 2024 — 24-13.490

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-13.490 Demandeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : Mme [N] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 50751 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 5], a formé un pourvoi le 29 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [N], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à M. [W] [D], domicilié [Adresse 6], 3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Cheminées Jay, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 7], le 19 septembre 2024