Ordonnance, 19 septembre 2024 — 24-13.009
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-13.009 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [H] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50774 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [P] [H], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 18 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (service tutelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [L] [H], domicilié [Adresse 4], 2°/ à Mme [I] [H] [O], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à Mme [G] [H], domiciliée [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 19 septembre 2024