Ordonnance, 19 septembre 2024 — 24-12.948
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 24-12.948 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [B], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 50780 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme [H] Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [A], [E] [W], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H], [S], [F], [J] [B] épouse [U], domiciliée [Adresse 4], ès qualités d'héritière de [L] [Z] veuve [B], 2°/ à M. [X] [B], domicilié [Adresse 2], ès qualités d'héritier de [L] [Z] veuve [B]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 19 septembre 2024