Ordonnance, 19 septembre 2024 — 24-12.447

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 24-12.447 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SARL Meier-[Localité 8], Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [G] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50794 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X], [J] [F], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 1er mars 2024 contre l'arrêt rendu le 21 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [T], [L] [G], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ à Mme [Z] [G], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à Mme [K] [G], domiciliée [Adresse 7], [Localité 6], 4°/ à Mme [U], [D] [G], domiciliée [Adresse 4], [Localité 3], Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 9], le 19 septembre 2024