Ordonnance, 19 septembre 2024 — 24-14.113

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-14.113 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la fondation Institut Curie et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50798 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [S] [G], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 15 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Versailles (1.5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fondation Institut Curie, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'association Institut Gustave Roussy, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à l'association Société philanthropique, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Seineo, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 19 septembre 2024