Ordonnance, 19 septembre 2024 — 24-14.102

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-14.102 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SARL Cabinet [Localité 4] [Localité 6] Défendeur(s) : la société Intelcia France Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 50818 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [J] [F], domicilié [Adresse 7], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Intelcia France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 19 septembre 2024