2ème Chambre, 17 septembre 2024 — 22/00589
Texte intégral
N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHKK
N° Minute :
C3
Copie exécutoire délivrée
le :
à
SELARL BSV
Me Alexia JACQUOT
SCP MBC AVOCATS
SELARL CABINET LAURENT FAVET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
2ÈME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024
Appel d'un Jugement (N° R.G. 12/01886) rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 9 décembre 2021, suivant déclaration d'appel du 9 février 2022
APPELANTES :
S.A.R.L. MAISON BOIS ARCHITECTURE CONCEPT liquidée judiciairement et radiée du RCS le 13 mai 2016 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 13]
Société d'assurance mutuelle à cotisation variables La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 8]
représentées par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMÉS :
M. [B] [M]
né le 16 Janvier 1944 à [Localité 13]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 5]
M. [O] [V]
né le 31 Janvier 1957
de nationalité Anglaise
[Adresse 11]
[Localité 3]
Mme [J] [R] épouse [V]
née le 06 Juin 1969
de nationalité Française
[Adresse 11]
[Localité 3]
représentés par Me Alexia JACQUOT, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Benoit GERIN, avocat au barreau de GRENOBLE
S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits de la société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD's DE LONDRES par suite d'une procédure de transfert dite 'Part VII transfer' autorisée par la High Court of Justice de Londres suivant ordonnance en date du 25 novembre 2020 prise en la personne de son mandataire général pour les opérations en France domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 10]
[Localité 7]
S.A.R.L. CEBEA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 13]
représentées par Me Isabelle KESTENES-PSILA de la SCP MBC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
S.A. Compagnie MAAF prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 12]
[Localité 9]
représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Anna AYATI, avocat au barreau de GRENOBLE
Syndicat des copropriétaires de l' [Adresse 14] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Chez Syndic M. [M] [Adresse 6]
[Localité 5]
non représenté
COMPOSITION DE LA COUR :
LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Emmanuèle Cardona, présidente,
Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère,
Mme Ludivine Chetail, conseillère,
DÉBATS :
A l'audience publique du 10 juin 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Caroline Bertolo, greffière, en présence de Mme [E] [W], greffière stagiaire, a entendu seule les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile.
Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.
EXPOSÉ DU LITIGE
M. [B] [M] et [I] [M] aujourd'hui décédée, ainsi que Monsieur [V] [O] sont propriétaires d'un chalet à [Localité 3] divisé en deux logements.
Ils ont confié courant 2005/2006 à la société ARTRU, architecte, une mission de permis de construire en vue de réaliser une surélévation du chalet.
Les états des lieux et avant-projets ont été établis en 2005-2006.
Ils ont confié au Cabinet CEBEA une mission diagnostic structure pour la faisabilité de cette surélévation.
Le permis de construire a été délivré le 3 janvier 2006.
Le syndicat a finalement confié l'opération de surélévation à un autre maître d''uvre, la SARL Maison bois architecture concept, assurée auprès de la MAF.
Une assurance dommages ouvrage a été souscrite auprès de la MAF.
Sont intervenus à l'acte de construire :
- L'EURL [A] Bâtiment titulaire du lot maçonnerie, assurée auprès de la compagnie MAAF;
- La SARL Les écrins de charpente titulaire du lot charpente assurée auprès des Mutuelles du Mans IARD.
La réception des travaux est intervenue le 23 décembre 2008.
Se plaignant de désordres, M. [M] et le syndicat des copropriétaires ont sollicité une mesure d'expertise.
Par ordonnance du 16 octobre 2009, le juge des référés de Grenoble a désigné Monsieur [X] en qualité d'expert judiciaire.
Monsieur [X] a déposé son rapport d'expertise le 28 avril 2011.
La SARL Maison bois architecture concept a saisi la juridiction de Grenoble afin de solliciter la condamnation des époux [M] à lui régler la s