Pôle 6 - Chambre 4, 18 septembre 2024 — 23/05073

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 4

ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024

(n° /2024, 1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05073 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7VZ

Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de prud'hommes de Créteil du 10 janvier 2019, infirmé par l'arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 05 janvier 2022, rectifié par l'arrêt du 02 mars 2022, cassé et annulé par l'arrêt de la Cour de cassation du 1er juin 2023

APPELANT

Monsieur [R] [I] [W]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480

INTIMEE

Société INTERFORUM Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre

Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice

Mme MARQUES Florence, conseillère

Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL

ARRET :

- contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

Suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en date du 25 janvier 1999, la société Interforum, spécialisée dans la commercialisation de produits du groupe d'édition 'Editis' dont elle est la filiale, a embauché M. [R] [I] [W], avec reprise d'ancienneté au 3 mai 1993, en qualité d'approvisionneur vendeur.

Par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 16 mars 2015, présenté le 17 mars 2015, M. [W] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 27 mars 2015 avec mise à pied à titre conservatoire.

Le 17 mars 2015, M. [W] a été victime d'un accident du travail et placé en arrêt de travail.

Par courrier du 20 mars 2015, au motif de son arrêt pour un accident du travail, la société a levé la mise à pied conservatoire.

Par courrier du 1er avril 2015, M. [W] a été licencié pour cause réelle et sérieuse.

La lettre de licenciement est rédigée en ses termes : « Nous faisons suite à l 'entretien préalable du vendredi 27 mars 2015 lors duquel vous étiez accompagné de Monsieur [L] [U] et vous informons donc par la présente de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants.

Comme cela vous a été précisé lors de l'entretien, nous vous reprochons votre attitude à l'égard tant de votre hiérarchie directe que de vos collègues de travail, que ce soit des salariés de l'entreprise ou des intérimaires qui sont amenés à travailler à vos côtés.

En ce qui concerne votre hiérarchie, vous ne cessez de la mettre en cause, de la critiquer, de la provoquer, que ce soit verbalement ou par vos mails successifs. Vous ne cessez notamment de reformuler et de décontextualiser les propos tenus et faits et ce avec un ton agressif. Vos écrits sont également très impératifs et vindicatifs.

Le ton et le contenu de vos mails ainsi que leur caractère répétitif constituent un processus harcelant à l'égard de votre supérieure hiérarchique, Madame [K], qui ne sait plus comment gérer la situation, ce qui ne manque pas de provoquer chez elle une véritable angoisse.

Malgré le souhait de votre hiérarchie de toujours tenter d'être dans le dialogue et l'apaisement, vous refusez toute communication constructive et réitérez à l'infini vos critiques sans à aucun moment vous remettre en cause ou remettre en cause votre appréciation première et subjective d'une situation de travail.

Votre attitude démontre votre manque de respect total à l'égard de votre hiérarchie, alors que cette dernière a tout fait pour que la relation de travail se passe au mieux, ce qui est inacceptable.

En ce qui concerne vos collègues de travail et les intérimaires qui travaillent à vos côtés dans la salle des ventes, votre comportement est également inadmissible.

Vous ne cessez de les mettre en cause, de les critiquer, de les accuser en leur tenant des propos intolérables. Vous faites preuve également d'une grande agressivité à leur égard.

Vous êtes également sujets à des énervements sur le lieu de travail et ce y compris devant des clients.

Par votre attitude, vous créez des te