1ère Chambre Cab3, 19 septembre 2024 — 23/01271
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
PREMIERE CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT N°24/344 du 19 Septembre 2024
Enrôlement : N° RG 23/01271 - N° Portalis DBW3-W-B7H-253G
AFFAIRE : M.[M] [R]( Me Pascal LUONGO) C/Compagnie d’assurance MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MACSF (Me Philippe CARLINI)
DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Juin 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur
Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette
Vu le rapport fait à l’audience
A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 19 Septembre 2024
Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BESANÇON Bénédicte, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
NATURE DU JUGEMENT
avant-dire droit réputé contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDEUR
Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 4] 1955 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 8]
représenté par Me Pascal LUONGO, avocat au barreau de MARSEILLE
CONTRE
DEFENDEURS
LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 7]
défaillant
Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 10] (INDRE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5]
représenté par Maître Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Compagnie d’assurance MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MACSF Pris en la qualité de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
EXPOSE DU LITIGE :
Monsieur [M] [R] a été pris en charge en 2013 pour une pathologie douloureuse de l’insertion du tendon d’Achille sur le calcanéum gauche traitée par une infiltration. Une radiographie de la cheville et du pied gauche réalisée le 13 octobre 2015 mentionnait l’existence d’une « déformation enthésopathie de la grosse tubérosité calcanéenne avec présence d’une volumineuse épine sous calcanéenne ».
Le 26 février 2016 le Docteur [L] [P], assuré auprès de la MACSF réalisait une infiltration du tendon d’Achille gauche. Le 20 juin 2016, une échographie a confirmé une tendinopathie achilléenne avec une enthésopathie associée au niveau de l’insertion calcanéenne. Une IRM réalisée le 24 juin 2016 mettait en évidence une contusion calcanéenne avec une plage œdémateuse également présente sur l’insertion du muscle long fléchisseur des orteils ainsi que des signes de tendinopathie et d’enthésopathie calcanéenne avec un tendon épaissi et hétérogène dans sa portion distale. Le 18 août 2016, Monsieur [R] consultait un rhumatologue qui constatait une amélioration de son état clinique mais la persistance d’une symptomatologie de tendinopathie achilléenne et lui prescrivait des orthèses plantaires ainsi qu’un programme de rééducation. Le 16 décembre 2016, une échographie du tendon d’Achille permettait de constater que le tendon était normal mais qu’il existait un hyper signal en mode doppler en faveur d’une bursite rétro calcanéenne. Une IRM de contrôle réalisée le 2 juin 2017 concluait à l’existence d’une séquelle de rupture partielle des faisceaux latéraux et distaux du tendon d’Achille avec des signes d’enthésopathie calcanéenne. Un traitement par balnéothérapie était alors prescrit par un rhumatologue.
Le 2 octobre 2017, en sortant d’une séance de balnéothérapie, Monsieur [R] a présenté un traumatisme de la cheville gauche en se tordant la cheville alors qu’il montait sur un trottoir.
Hospitalisé du 02 au 12 octobre 2017 en raison d’une rupture complète du tendon d’Achille dans sa portion distale, il subissait une intervention chirurgicale de réinsertion du tendon d’Achille avec 2 ancres calcanéennes associées en laçage. Il était pris en charge en centre de rééducation fonctionnelle à la Casamance en hospitalisation complète du 12 octobre au 1er décembre 2017.
Il regagnait le 8 décembre 2017 son domicile malgré des troubles de la cicatrisation avec une prescription de pansements pour une plaie chronique de 1 cm située au niveau du talon gauche et de séances de rééducation avec reprise d’un appui partiel très progressif. Une échographie du tendon d’Achille gauche réalisée le 3 janvier 2018 confirmait la persistance de l’aspect très œdématié des parties molles rétro calcanéennes.
Un défaut cicatriciel nécessitait une reprise chirurgicale le 25 janvier 2018 pour la réalisation d’un lambeau de translation.
Considérant qu’il avait été victime d’une faute médicale commise par le Dr [P], Monsieur [R] a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assurance, la MAIF, qui a organisé une mesure d’expertise médico-légale et mandaté à cet