1ère Chambre, 16 septembre 2024 — 16/02215

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON

1ère Chambre

MINUTE N°

DU : 16 Septembre 2024

AFFAIRE N° RG 16/02215 - N° Portalis DBXJ-W-B7A-FUFK

Jugement Rendu le 16 SEPTEMBRE 2024

AFFAIRE :

[F] [V] [N] [V] [U] [K]

C/

[X] [G] veuve [V] [Z] [V] [R] [V] [W] [V] [H] [V] [D] [V]

ENTRE :

Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 15] 1955 à [Localité 24], de nationalité Française, demeurant [Adresse 21]

représenté par Me Claire LANCELIN de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocats au barreau de DIJON plaidant

Madame [N] [V] née le [Date naissance 17] 1953 à [Localité 24], de nationalité Française, demeurant [Adresse 19]

représentée par Me Claire LANCELIN de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocats au barreau de DIJON plaidant

Madame [U] [K] agissant en qualité d’administrateur légal de la personne et des biens de sa fille mineure Mademoiselle [B] [A] [M] [V] [K], née le [Date naissance 9] 2012 à [Localité 27] demeurant [Adresse 10]

représentée par Me Claire LANCELIN de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocats au barreau de DIJON plaidant

DEMANDEURS

ET :

Madame [X] [G] veuve [V] née le [Date naissance 12] 1943 à [Localité 23], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON plaidant

Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 11] 1961 à [Localité 24], de nationalité Française, demeurant [Adresse 14]

représenté par Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON plaidant

Madame [R] [V] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 24], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON plaidant

Madame [W] [V] née le [Date naissance 18] 1985 à [Localité 24], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON plaidant

Madame [H] [V] née le [Date naissance 13] 1987 à [Localité 24], de nationalité Française, demeurant [Adresse 20]

représentée par Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON plaidant

Madame [D] [V] née le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 24], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] (SUISSE)

représentée par Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON plaidant

DEFENDEURS

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

DEBATS :

Présidente : madame Odile LEGRAND, Première Vice-Présidente Assesseurs : madame Chloé GARNIER, Vice-Présidente : monsieur [Z] BOLLON, Vice-président

Greffier : madame Marine BERNARD

En audience publique le 03 avril 2023 ;

Ouï les avocats des parties en leurs plaidoiries ;

DELIBERE :

- au 26 juin 2023, prorogé au 12 avril 2024 puis au 16 septembre 2024 - Mêmes Magistrats

JUGEMENT :

- prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ; - Contradictoire - en premier ressort - rédigé par monsieur [Z] BOLLON - signé par madame Odile LEGRAND Présidente et madame Marine BERNARD Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Claire LANCELIN de la SELAS LANCELIN & LAMBERT

Me Alain RIGAUDIERE

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [T] [F] [V], né à [Localité 22] le [Date naissance 5] 1932, en son vivant médecin retraité, de nationalité française, époux de madame [X] [G], demeurant à [Adresse 25], est décédé à [Localité 24] le [Date décès 16] 2015.

Il a laissé pour lui succéder :

- Madame [X] [G], son épouse, - Monsieur [Z] [V], son fils, - Madame [N] [V], sa fille, - Monsieur [F] [V], son fils, - Les enfants de son fils [O] [V], prédécédé le [Date décès 8] 2015, à savoir :

[R] [V],[W] [V],[H] [V],[D] [V],[B] [V]-[K], enfant mineur sous l'administration légale de sa mère madame [U] [K]. Par testament olographe du 15 septembre 2011, le défunt avait indiqué : - Léguer la quotité disponible la plus large à son épouse ; - Léguer le surplus de son patrimoine (ou la totalité en cas de prédécès de son épouse) à son fils [Z] [V] né le [Date naissance 11] 1961 à charge pour lui de reverser la part réservataire de chacun de ses frères et sœurs en argent ou en nature.

Par actes d'huissier de justice des 2 et 17 juin 2016, monsieur [F] [V], madame [N] [V] et madame [U] [K] es qualité d'adminstrateur légal de sa fille mineure [B] [V]-[K] ont fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de Dijon leurs co-héritiers afin, notamment, de voir, sur le fondement des articles 815 et suivants du code civil, ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de monsieur [I] [V].

Par jugement du 8 janvier 2018, le Tribunal de grande instance de Dijon a : - Ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de monsieur [I] [T] [F] [V], né à [Localité 22] le [Date naissance 5] 1932, décédé à [Localité 24] le [Date décès 16] 2015 ; -