5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 19 septembre 2024 — 23/00518

ARRET

N°

[B]

C/

S.A.S. ASSURANCE ET AUDIT

copie exécutoire

le 19 septembre 2024

à

Me GOZLAN

Me DUVAL

CB/BT/BG

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024

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N° RG 23/00518 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVHA

JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 15 DECEMBRE 2022 (référence dossier N° RG F 21/00257)

PARTIES EN CAUSE :

APPELANTE

Madame [X] [B]

[Adresse 3]

[Localité 5] / France

Représentée, concluant et plaidant par Me Olivier GOZLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cyril GARCIAZ, avocat au barreau de PARIS

ET :

INTIMEE

S.A.S. ASSURANCE ET AUDIT agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée, concluant et plaidant par Me Vincent DUVAL, avocat au barreau de PARIS

DEBATS :

A l'audience publique du 13 juin 2024, devant Madame Corinne BOULOGNE, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, l'affaire a été appelée.

Madame Corinne BOULOGNE indique que l'arrêt sera prononcé le 19 septembre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre,

Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre,

Mme Eva GIUDICELLI, conseillère,

qui en a délibéré conformément à la Loi.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION :

Le 19 septembre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre et Mme Blanche THARAUD, Greffière.

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DECISION :

Mme [B], née le 21 mars 1961, a réalisé des prestations de services informatiques pour le compte de la société Assurance et audit (la société ou l'employeur). Elle a ensuite été embauchée par ladite société à compter du 2 janvier 2013 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'informaticienne.

La société Assurance et audit compte plus de 10 salariés.

La convention collective applicable est celle des entreprises de courtage d'assurances et/ou réassurances.

Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait le poste de responsable informatique.

Mme [B] a été placée en arrêt maladie du 22 octobre 2020 au 6 novembre 2020.

Elle a de nouveau fait l'objet d'un arrêt maladie à compter du 1er février 2021.

Par courrier du 15 février 2021, la salariée a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé au 23 février 2021.

Le 26 février 2021, elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse, par lettre ainsi libellée :

' Madame,

Par courrier du 15 février 2021, nous vous avons convoquée à un entretien préalable le 23 février 2021 en vue d'un éventuel licenciement

Lors de cet entretien au cours duquel vous étiez assistée de Madame [J] [C], membre du CSE, nous vous avons exposé les motifs qui nous conduisaient à envisager votre licenciement et avons recueilli vos explications.

Les observations que vous avez formulées au cours de cet entretien ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation des faits et nous vous notifions, par la présente, votre licenciement pour cause réelle et sérieuse en raison de votre comportement récurrent à l'origine d'une ambiance de travail délétère et constitutif de mésentente.

1. Il convient de rappeler qu'en 2019, après avoir fait le constat de points de crispation, l'entreprise a mis en place des ateliers avec un consultant externe afin d'améliorer la communication interne et de fluidifier les interactions au sein de l'entreprise.

Cela a débouché sur la constitution d'un groupe de travail chargé de faire remonter les principaux points à améliorer. Or, l'informatique dont vous aviez la charge en votre qualité de Responsable informatique est rapidement apparue comme un point de friction, avec deux axes d'amélioration retenus : construire un lexique des termes techniques (ce qui n'a toujours pas été réalisé à ce jour) et améliorer le suivi d'information des demandes utilisateurs.

2. Malgré cela, l'année 2019 s'est révélée une année compliquée avec des tensions dans vos relations avec certains services et certains collaborateurs.

C'est à ce titre que, lors de votre entretien annuel du 26 novembre 2019, nous avons attiré votre attention sur :

. la nécessité de mieux partager les informations avec la hiérarchie et les membres de l'équipe;

. les tensions survenues que vous aviez eues au cours des mois précédents avec