5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 19 septembre 2024 — 23/02671
Texte intégral
ARRET
N°
[M]
C/
S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ' ILE DE FRANCE
copie exécutoire
le 19 septembre 2024
à
Me VRILLAC
Me VINCENT-IBARRONDO
CB/BT/IL
COUR D'APPEL D'AMIENS
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024
*************************************************************
N° RG 23/02671 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZOB
JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 15 MAI 2023 (référence dossier N° RG 22/00058)
PARTIES EN CAUSE :
APPELANT
Monsieur [V] [M]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 2]
représenté et concluant par Me Barbara VRILLAC, avocat au barreau de SENLIS substituée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS
ET :
INTIMEE
S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Concluant par Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS
DEBATS :
A l'audience publique du 27 juin 2024, devant Madame Corinne BOULOGNE, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, l'affaire a été appelée.
Madame Corinne BOULOGNE indique que l'arrêt sera prononcé le 19 septembre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :
Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre,
Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre,
Mme Eva GIUDICELLI, conseillère,
qui en a délibéré conformément à la Loi.
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION :
Le 19 septembre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre et Mme Blanche THARAUD, Greffière.
*
* *
DECISION :
M. [M], né le 11 février 1964, a été embauché à compter du 1er décembre 2000 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société Forclum Sud Picardie aux droits de laquelle vient la société Eiffage Energie systèmes -Ile de France, ci-après dénommée la société ou l'employeur, en qualité de monteur.
La société Eiffage Energie systèmes - Ile de France emploie plus de 10 salariés.
La convention collective applicable est celle des ouvriers des travaux publics.
Au dernier état de la relation contractuelle, il exerçait la fonction de chef d'équipe.
Au cours de la relation contractuelle, le médecin du travail a émis des avis d'aptitude accompagnés de préconisations individuelles.
Le 24 mai 2019, M. [M] s'est vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé.
Le 25 mars 2021, il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 27 avril 2021.
Par courrier du 26 mars 2021, M. [M] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement, fixé au 6 avril 2021.
Le 21 avril 2021, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse, par lettre ainsi libellée :
« Monsieur.
Nous faisons suite à l'entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, pour lequel vous étiez convoqué le 06 avril 2021 et auquel vous ne vous êtes pas présenté. Nous faisons également suite à notre courrier daté du 09 avril 2021 vous informant des faits fautifs que nous vous reprochons.
Dans ce dernier courrier, nous vous avons laissé jusqu'au 19 avril 2021-16h pour nous présenter vos explications quant aux faits qui vous sont reprochés.
Ainsi, nous vous informons que nous avons décidé de procéder à votre licenciement
Nous vous rappelons, ci-après, les motifs qui nous ont amenés à prendre une telle décision.
Le 24 mars 2021, vous êtes intervenu sur les installations électrique, en parfait état de fonctionnement, de notre client du site de [Localité 9].
Or, force est de constater qu'après votre intervention, l'ensemble des appareils électriques du site a grillé.
En effet, par votre négligence vous n'avez pas vérifié le bon fonctionnement de votre VAT. Celui-ci n'avait pas de pile. Vous n'avez donc pas correctement préparé votre intervention malgré vos fonctions de Chef d'Equipe.
De plus vous n'avez pas respecté la procédure en vigueur puisque vous n'avez pas procéder à la vérification visuelle de votre intervention ce qui aurait permis de constater que vous aviez commis une erreur sur les branchements des câbles.
De surcroît, lorsque vous avez prévenu votre conducteur de travaux, vous n'avez eu aucun état d'âme sur vos erreur ni sur l'impact financier et relationnel auprès de notre client. Vous avez simplement dit « Les luminaires ont cramé, il faut en racheter ».
Le 26 mars 2021, vous ne vous êtes pas présenté à votre poste de travail. Vous n'avez pas informé votre supérieur h