2ème chambre section A, 19 septembre 2024 — 22/01057

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 22/01057 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMFN

NA

TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES

21 février 2022 RG :18/01218

SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS (MAF ASSURANCES)

SARL ID D'ARCHI

C/

[F]

[W]

Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER LE PARC DE [Localité 18]

Société PELLIER-MOLLA

SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS (SMABTP)

S.A.R.L. AXEL SUD

Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Grosse délivrée

le

à Selarl Lamy Pomiès-Richaud

Selarl Favre de Thierrens

SCP Rey Galtier

Me Tartanson

SCP Deveze Pichon

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

2ème chambre section A

ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 21 Février 2022, N°18/01218

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, et M. André LIEGEON, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats et en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre

Virginie HUET, Conseillère

André LIEGEON, Conseiller

GREFFIER :

Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 18 Juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Septembre 2024.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTES :

SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF ASSURANCES) prise en sa qualité d'assureur CNR de la SCCV LE BEL EMPIRE et d'assureur RDC de la Société ID D'ARCHI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social sis

[Adresse 4]

[Localité 14]

Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP DELAMS RIGAUD LEVY BALZARINI, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER

Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES

SARL ID D'ARCHI dont le numéro SIRET est 489683482, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis

[Adresse 5]

[Localité 9]

Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP DELAMS RIGAUD LEVY BALZARINI, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER

Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉS :

M. [R] [F] identifiant SIRET n°40240176400012 exercant sous l'enseigne BUREAU D'ETUDES INFRATEC

[Adresse 7]

[Adresse 7]

[Localité 15]

Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Plaidant, avocat au barreau de NIMES

Représenté par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES

M. [U] [W]

[Adresse 17]

[Localité 11]

Représenté par Me Jean Philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Représenté par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE PARC DE [Localité 18] dont le siège est situé [Adresse 16], [Localité 18], représenté par son Syndic l'Agence FONCIA IMMOBILIER, domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 16]

[Localité 18]

Représentée par Me MOIROUD -BESSE collaboratrice de Me Jacques TARTANSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON

SCP PELLIER-MOLLA prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCCV LE BEL EMPIRE, inscrite au RCS de NICE sous le N° 452 824 923 selon jugement du TGI de NICE du 29-09-2014 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social sis

assignée à personne habilitée 14 juin 2022

[Adresse 12]

[Localité 1]

SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) immatriculée au RCS de PARIS sous le n°775.684.764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 8]

[Localité 2]

Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Plaidant, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES

S.A.R.L. AXEL SUD anciennement dénommée « SARL BERNARDONI TP » Immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 319 404 687, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité en son siège sis

[Adresse 6]

[Localité 10]

Représentée par Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON, Plaidant/Postula